Fonds spéculatifs: quand la France ménage les paradis fiscaux

14 septembre 2010
Les négociations entre le Conseil (les États membres) et le Parlement entrent dans une phase finale autour de la directive sur les fonds spéculatifs (AIFM, en bon acronyme bruxellois), qui devrait être adoptée en première lecture par le Parlement européen début octobre. En tant que négociateur du groupe des Verts, j’ai la chance de participer au processus décisionnel, dont je vous ai déjà donné un aperçu sur ce blog.

Parmi les points toujours ouverts à la négociation, la question des fonds situés dans les paradis fiscaux et de leur accès au marché européen. Une question majeure puisque l’immense majorité des fonds spéculatifs est aujourd’hui domiciliée dans des paradis fiscaux. La Belgique, qui représente le Conseil dans ces négociations (saluons au passage l’engagement européen des Belges qui assurent très efficacement la présidence de l’Union européenne en dépit de l’absence de gouvernement), a accepté le principe de conditionner le marketing actif (démarchage, publicité) des fonds dans l’Union au respect d’une coopération effective en matière fiscale. De ce fait, un fonds localisé dans les paradis fiscaux ne pourra plus démarcher les investisseurs professionnels européens (banques, fonds de pension, assurances).

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