G 20 : le co-prince d’Andorre est rassuré

26 septembre 2009
Communiqué des Député-e-s européens d’Europe Ecologie

Paris, le 26 septembre 2009

Pour Pascal Canfin, Député européen d’Europe Ecologie :  » Nicolas Sarkozy,
co-prince d’Andorre, et le Prince Albert II de Monaco peuvent se féliciter
des résultats du G20. Alors que Monaco est sorti de la liste grise des
paradis fiscaux établie par l’OCDE grâce à des accords de coopération
fiscale passés avec plusieurs autres paradis fiscaux, dont Andorre, le G20
n’a rien trouvé à redire à cette pratique. Au contraire, le co-prince
d’Andorre a affirmé que les paradis fiscaux n’existaient plus et que le
secret bancaire était terminé ».

Le signal envoyé par le G20 est clair : la pression sur les paradis fiscaux
retombe. Les sanctions prévues pour mars 2010 contre les pays les moins
coopératifs tomberont lorsque la liste de ces pays sera vidée de son contenu
grâce aux accords de coopération fiscale qu’ils passent entre eux. Le G20
n’a même pas évoqué la possibilité de durcir les critères pour sortir des
listes noires et grises de l’OCDE, qui sont pourtant manifestement
insuffisants et déjà contournés par les paradis fiscaux.

Pour rappel, selon le Syndicat Unifié des Impôts, l’évasion fiscale coûte
à la France entre 30 et 50 milliards d’euros par an de manque à gagner,
soit 3 à 5 fois le déficit de la sécurité sociale en 2008. Si ces déficits
sont « abyssaux » comment qualifier le coût collectif des paradis fiscaux…

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Un commentaire

  • Christian Médard de Chardon dit:
     - 

    Pauvre France bien mal entourée. Il est vrai que Sarkozy aurait pu museler Andorre et Monaco, mais il reste encore Jersey, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Sans compter tous les autres.

    Le déséquilibre fiscal (il n’est pas le seul) est un des gros problème de l’écologie car les décisions sont pesées à l’aulne de plusieurs paramètres. Trop souvent bien sûr les paramètres éthique et écologie ne pèsent pas lourd. Il faut supprimer les paramètres qui font trop souvent la mauvaise différence :
    – avantage fiscal à investir dans certains pays,
    – avantage social (du point de vue de l’entreprise) à faire travailler certaines main d’œuvre sous payées, non protégées ou terrorisées

    Nous sommes tous coupables de consommer des produits fabriqués dans des pays qui bénéficient de ces avantages. Et si nous les achetons, c’est parce que nous entendons bien profiter (par le prix) de ces avantages.

    Le principe d’une taxe carbone sur les produits et services provenant de pays qui ne réduisent pas leur émissions de CO2 devrait être étendu aux pays qui se nourrissent de l’évasion fiscale ou qui paient ou protègent mal leurs salariés.

    Le travail de la CE devrait aussi être la création d’une fiscalité et d’une législation européenne uniforme qui aurait pour objectif d’éviter les dérapages intra-européens pour commencer.

    Il me semble que EE ne serait pas tout seul dans cette galère.