L’Europe limite les bonus des banquiers

Mercredi 27 février, au terme d’une énième réunion de conciliation, les représentants des gouvernements européens, de la Commission européenne et du Parlement européen ont réussi à poser les premières pierres d’un compromis historique et unique au monde sur la régulation bancaire et sur la limitation stricte des bonus des banquiers. Ce faisant, ils ont fait la démonstration que lorsque l’Europe est animée d’un esprit de compromis et d’une ambition politique claire, elle se donne les moyens d’agir. La balle est maintenant dans le camp des ministres européens des Finances, qui devront confirmer cet accord provisoire mardi 4 mars (lors du Conseil Ecofin).

La révision de la directive sur les fonds propres (CRD 4 en anglais) constitue une pièce majeure de la régulation bancaire, la plus importante depuis l’éclatement de la crise bancaire de 2008. Si la négociation de cette directive, qui applique en Europe les accords de Bâle III, a été si longue et si difficile, c’est que le poids des lobbies (bancaires en particulier) sur les gouvernements était élevé. C’est dans ce contexte qu’il faut saluer l’avancée majeure obtenue ces derniers jours.

Les avancées obtenues par le Parlement européen sont considérables :
– pour la première fois dans l’histoire, plafonnement des bonus des banquiers, qui ont incité à une prise de risques ravageuse  : dès 2014, la règle est que les bonus ne pourront excéder la partie fixe du salaire, c’est-à-dire un ratio d’1:1, les exceptions à cette règle ne seront tolérées qu’à des conditions strictes,
– renforcement des fonds propres des banques, et en particulier des banques systémiques,
– et obligation, dès 2015, de transparence des activités, des profits et des subventions des banques dans les différents pays.

Toutefois, comme l’a souligné l’eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts, qui mène le combat pour le groupe des Verts au Parlement européen, « il faut souligner deux bémols de taille dans le texte législatif adopté: le Parlement européen n’est pas parvenu à obtenir un ratio de levier contraignant pour les banques, un instrument de régulation pourtant essentiel pour limiter l’endettement excessif dans le secteur. Il faudra en effet attendre 2016 avant que la Commission européenne ne propose un texte législatif dans ce domaine. En outre, les nouvelles règles en matière de liquidité – pourtant cruciales pour obliger les banques à détenir des actifs liquides et à réduire leur dépendance au financement à court terme – ont été fortement affaiblies par le Conseil« .

Si cet accord est adopté, il prouvera que l’Europe est en première ligne dans l’encadrement des bonus, qui ont poussé au risque, et dans la régulation bancaire. L’attention se tourne maintenant vers les Etats-Unis, qui doivent non seulement mettre en œuvre une législation similaire, mais aussi encadrer les activités bancaires non régulées (le shadow banking), qui comprennent trop de risques potentiels pour être ignorées.

Jean-Paul Besset