La France critiquée par les députés européens

13 septembre 2010

Euractiv.fr | 08/09/2010 | Publié dans : Europe

Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.

« Répugnant », « inacceptable », « consternation », « indignation », « attitude populiste et xénophobe »… La politique d’expulsion du gouvernement français envers les Roms scandalise les députés européens. Ils devraient adopter une résolution à ce sujet jeudi 9 septembre.

Le débat a commencé, lors de l’allocution du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, mardi 7 septembre. Daniel Cohn-Bendit (Europe Ecologie, Verts/ALE) a pris à parti le président de la Commission en lui demandant de dire publiquement « que ce que fait la France contredit les traités européens ».

L’après-midi, les critiques ont repris. Les députés ont dénoncé des « expulsions massives de Roms » qui ne respectent pas la directive de 2004 sur la liberté de circulation ni la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Les parlementaires se sont opposés aux conditions de départ. « Le départ volontaire est en réalité une expulsion, a déclaré l’Allemande Cornelia Ernst (GUE/NGL), c’est une violation du droit, on fait le lit de l’extrême-droite. Nous demandons que les expulsions cessent. Il est impératif de prendre des mesures concrètes. Les Roms sont chez eux dans nos pays ». « La France profite de l’ignorance de la plus vulnérable population de l’Europe, les Roms, en payant 300 euros par adulte et 100 euros par enfant à condition qu’ils quittent le territoire français. Ainsi, le gouvernement français prétend qu’il s’agit de rapatriement volontaire, et feint de considérer avec cynisme que l’achat de la conscience des Roms serait une aide humanitaire », a renchéri la Roumaine Renate Weber (ADLE).

Si les critiques ont essentiellement visé la France, certains députés se sont montrés plus modérés. Pour la Slovaque Monika Flašíková Be?ová (S&D), « la France est la pointe de l’iceberg, Sarkozy n’est pas le premier, il y a eu le Royaume-Uni ou l’Italie avant ». « Tout cela est un prétexte », a déclaré Mario Borghezio (EFD), estimant que « la Roumanie et la Bulgarie n’ont pas résolu leurs problèmes à domicile ».

L’Autrichien Franz Obermayer (NI) a, quant à lui, soutenu la politique française. « On reproche à Sarkozy de procéder à des expulsions mais il y a d’énormes problèmes dans les campements. Les Roms sont sources de pas mal de criminalité », a-t-il déclaré.

Une Commission passive ?

Les parlementaires se sont étonnés aussi de la « non réaction » de la Commission. Hélène Flautre (Verts/ ALE) a invité la Commission à « cesser de se refuser à prendre ses responsabilités », demandant s’il y a besoin davantage d’experts et de preuves pour juger la situation inacceptable.

La commissaire à la Justice, Viviane Reding, a rappelé qu’elle avait pris position publiquement sur la situation en France, le 25 août, et rappelé la nécessité d’appliquer le droit européen et les principes de la charte des droits fondamentaux de l’UE. « Les Etats sont responsables de l’ordre public et de la sécurité des citoyens. Malgré la liberté de circulation, les Etats membres doivent prendre les mesures contre les citoyens européens qui s’inscrivent contre la loi. Il n’y a pas la possibilité d’impunité sous couvert de la liberté de circulation», a-t-elle précisé.

Mme Reding a dit avoir pris note des assurances fournies par les autorités françaises selon lesquelles les Roms ne seraient victimes d’aucune discrimination. Elle a également précisé que les services juridiques de la Commission examinaient les analyses faites en France pour savoir si les expulsions ont respecté le droit européen.

Par ailleurs, la commissaire a annoncé la création, le mardi 7 septembre, d’un groupe de travail afin d’évaluer l’utilisation des fonds européens par les Etats membres. L’objectif est d’identifier des méthodes pour améliorer leur efficacité. Les premiers résultats seront présentés au collège des commissaires avant la fin de l’année.

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