La droite européenne dit « oui » au traité anti-contrefaçon

26 novembre 2010
Par 331 voix contre 294, les eurodéputés viennent d’adopter une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue « un pas dans la bonne direction ». Les eurodéputés Verts/ALE regrettent que leurs collègues de droite et de centre-droit ignorent à ce point les inquiétudes légitimes que suscite ce traité international. Mais la bataille n’est pas encore finie.
Les divisions se creusent au Parlement européen sur le dossier ACTA. Ce traité international discuté dans l’opacité par seulement dix pays propose de renforcer les droits d’auteurs et les brevets. En cherchant à punir tout type de contrefaçon, il pourrait menacer certaines libertés fondamentales (comme l’accès à Internet). La protection internationale des appellations d’origine protégées (AOP) – les fameux Roquefort ou Camembert – est également concernée par ces négociations.

« On sait que tout produit couvert d’un droit de propriété intellectuelle pourrait, sur seule présomption de contrefaçon, être saisi voire détruit en douane, précise Sandrine Bélier (owni.fr). Les produits d’exportation agricoles suspectés de contenir un gène breveté courent ce risque. Comme les produits pharmaceutiques et particulièrement les médicaments génériques. Les ordinateurs pourraient être fouillés. » Pour Europe Écologie, ce traité relève d’une vision désuète de la société et il profite seulement à quelques grandes firmes internationales. « Il ne dote pas l’Union des outils qui feront, demain, une nouvelle économie durable et compétitive », poursuit l’eurodéputée.

Résolution alternative

Il a manqué seulement seize voix à la résolution commune des groupes Verts/ALE, S&D, ALDE et GUE, enrichie au cours de ces dernières semaines de nombreuses contributions issues de la société civile, pour être adoptée. « Le texte que nous avons porté adresse un message clair à la Commission et aux Etats-membres, poursuit Sandrine Bélier. Le Parlement a son mot à dire sur le contenu du traité ! Nous demandons expressément à la Commission de présenter des études d’impact au Parlement, avant toute signature du traité anti-contrefaçon : en matière de garantie des droits fondamentaux des citoyens, de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, ainsi qu’en matière économique. »

Une majorité de la droite européenne a malheureusement préféré signer un chèque en blanc à l’exécutif européen. Se faisant, elle lui fait aveuglement confiance et surtout, elle ignore le nouveau rôle conféré aux eurodéputés par le Traité de Lisbonne : ils sont désormais partie prenante des négociations internationales qui engagent l’Union. Dans quelques mois, l’assemblée sera appelée à nouveau à se prononcer lors d’un vote décisif : adopter ou rejeter la version finale d’ACTA.

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