La droite européenne dit « oui » au traité anti-contrefaçon
« On sait que tout produit couvert d’un droit de propriété intellectuelle pourrait, sur seule présomption de contrefaçon, être saisi voire détruit en douane, précise Sandrine Bélier (owni.fr). Les produits d’exportation agricoles suspectés de contenir un gène breveté courent ce risque. Comme les produits pharmaceutiques et particulièrement les médicaments génériques. Les ordinateurs pourraient être fouillés. » Pour Europe Écologie, ce traité relève d’une vision désuète de la société et il profite seulement à quelques grandes firmes internationales. « Il ne dote pas l’Union des outils qui feront, demain, une nouvelle économie durable et compétitive », poursuit l’eurodéputée.
Résolution alternative
Il a manqué seulement seize voix à la résolution commune des groupes Verts/ALE, S&D, ALDE et GUE, enrichie au cours de ces dernières semaines de nombreuses contributions issues de la société civile, pour être adoptée. « Le texte que nous avons porté adresse un message clair à la Commission et aux Etats-membres, poursuit Sandrine Bélier. Le Parlement a son mot à dire sur le contenu du traité ! Nous demandons expressément à la Commission de présenter des études d’impact au Parlement, avant toute signature du traité anti-contrefaçon : en matière de garantie des droits fondamentaux des citoyens, de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, ainsi qu’en matière économique. »
Une majorité de la droite européenne a malheureusement préféré signer un chèque en blanc à l’exécutif européen. Se faisant, elle lui fait aveuglement confiance et surtout, elle ignore le nouveau rôle conféré aux eurodéputés par le Traité de Lisbonne : ils sont désormais partie prenante des négociations internationales qui engagent l’Union. Dans quelques mois, l’assemblée sera appelée à nouveau à se prononcer lors d’un vote décisif : adopter ou rejeter la version finale d’ACTA.
