Le droit de vote aux étrangers, c’est maintenant

24 septembre 2012 à 19:17

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Par ESTHER BENBASSA, HÉLÈNE FLAUTRE, NOËL MAMÈRE, JEAN-VINCENT PLACÉ, BARBARA POMPILI ET FRANÇOIS DE RUGY Parlementaires écologistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen

La cinquantième proposition de François Hollande, élu président de la République, était claire. Elle visait à octroyer le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis au moins cinq ans. En 2000, une loi a bien été votée par l’Assemblée nationale, mais elle est restée lettre morte, face à un Sénat où la droite était alors majoritaire. Bientôt pourtant, en 2005-2006, Nicolas Sarkozy et quelques ténors de la droite ou du centre s’emparaient du thème. Ils disaient voir alors dans l’octroi de ce droit un facteur d’intégration, une preuve supplémentaire de la tradition républicaine d’accueil, un acte audacieux.

Leur enthousiasme fut hélas de courte durée. L’air du temps – et les calculs électoraux – ont soudain fait d’eux d’irréductibles adversaires de ce nouveau droit. Nous avions à nouveau perdu la partie.

Jusqu’à ce qu’en décembre 2011, le Sénat, passé à gauche, reprenne le flambeau. Généreuse, la république se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, qui respectent ses lois.

Terre d’accueil, la France se doit d’honorer les racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui l’habitent depuis des années.

Pluriel, notre pays se doit de reconnaître un nouveau type de citoyenneté.
Egalitaire, notre nation se doit de ne pas discriminer les étrangers non communautaires et d’agir avec eux comme avec les ressortissants de l’Union européenne.

Mesdames et messieurs les parlementaires, osez ! Emboîtons ensemble le pas à ces autres démocraties européennes qui ont déjà institué ce droit. Que craindriez-vous ? C’est en faisant participer ces «étrangers» depuis si longtemps dans notre pays à la gestion de leurs communes, de leurs villes, de leurs quartiers, que vous les responsabiliserez, eux, ainsi que leurs enfants, français, mais trop souvent abstentionnistes, faute d’exemples.

Y a-t-il donc meilleur moyen d’intégration que la consécration du vote, que l’accès à la liberté de l’isoloir ? En 2000, à l’Assemblée, un écologiste, Noël Mamère, était le rapporteur de cette proposition de loi ; en 2011, au Sénat, c’est encore une écologiste, Esther Benbassa, qui l’a été au nom de la majorité. Notre volonté est ancienne et sans faille.

Nous, parlementaires écologistes, nous irons, avec nos collègues socialistes, chercher une à une les voix favorables qui nous manquent encore dans les deux Assemblées pour réussir à emporter dès 2013 la majorité des 3/5e au Congrès et faire du droit de vote et d’éligibilité des étrangers une réalité qui honorera notre nation.

Mesdames et messieurs les parlementaires républicains, nous vous appelons solennellement à nous rejoindre, nous, parlementaires écologistes, pour rendre leur honneur à ces étrangers non communautaires encore privés d’un droit élémentaire.

La démocratie et l’humanisme ne sont d’aucun parti. La république a besoin de symboles pour redonner tout leur lustre aux valeurs qui ont inspiré son histoire : «Liberté, Egalité, Fraternité».

Rejoignez-nous, aidez-nous à aller de l’avant.