Notre-dame-des-landes : que peut-on attendre de l’Union européenne ?

9 novembre 2012
Deux voies européennes sont employées pour contester la construction d’un nouvel aéroport près de Nantes. D’une part, la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré recevable un plainte pour procès inéquitable déposée par les opposants. D’autre part, une pétition dénonce le non-respect par la France de plusieurs lois européennes, notamment la directive-cadre sur l’eau. Elle sera examinée prochainement par le Parlement européen.
A Nantes, plusieurs recours juridiques sont encore en suspens dans la bataille qui oppose les pro et les anti-aéroport. Pour l’un d’entre eux, c’est la Cour européenne des Droits de l’homme qui devra statuer. Au nom de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit le droit à un procès équitable, les militants ont saisi cette instance. Pourquoi ? Car ils contestent l’arrêt rendu suite à leur recours en annulation de la déclaration d’utilité publique de février 2008 (autorisant la construction de l’aéroport du Grand-Ouest à Notre-dame-des-Landes). Ce recours a été rejeté par la 6e sous-section du contentieux sans argument juridique valable. Or pour être traité équitablement par le Conseil d’Etat, il aurait du être jugé en Assemblée du Contentieux.

Des zones humides à protéger

Par ailleurs, le 25 octobre 2012, la commission qui examine les pétitions citoyennes au Parlement européen a reçu une plainte au sujet de la construction de l’aéroport du Grand-Ouest déposée par l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par l’aéroport (ACIPA) et les élus doutant de la pertinence de cet aéroport (CéDpa). Ce dossier solide dénonce un non-respect du droit de l’Union européenne, notamment de la directive-cadre sur l’eau qui protège les zones humides, comme le bocage de Notre-Dame-des-Landes qui en est composé à 98 %, et des directives Habitats et Oiseaux. Les pétitionnaires seront invités prochainement à défendre leur position au Parlement européen face aux eurodéputés et à des représentants de la Commission européenne.

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, est membre de cette commission parlementaire des pétitions dédiée à défendre les droits des citoyens européens garantis par le droit européen à Bruxelles. Elle multiplie les démarches pour accélérer la procédure : « Nous nous assurons que les pétitionnaires soient reçus et que leur pétition soit examinée le plus tôt possible et au plus tard en janvier 2013, explique-t-elle. Je n’ai aucun doute sur la recevabilité de cette pétition et sur le fait d’avoir le soutien de mes collègues députés européens pour constater qu’il y a effectivement violation du droit européen. » Si l’Etat français ne nous apporte pas les éléments qui démontrent le contraire, il n’y aura que deux solutions : abandonner le projet ou expliquer aux Français ce qui justifie une telle violation. Surtout s’ils sont mis à contribution financièrement en cas de condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne. 

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Un commentaire

  • vavasseur dit:
     - 

    Ceux qui sont pour l’aéroport nddl qu’ils soient politiques ou exploitants ne méritent pas la confiance que le citoyen leur accorde.
    Ils sont incompétents, avec une piste qui peut déjà accueillir des A380 et qui peut accueillir 34 mouvements par heure, qui n’en reçoit que 7 à 10, aux heures de pointe, dont le nombre de mouvements de l’ordre de 40000/an, dont le nombre est stable depuis plus de 10 ans, ils ne pensent pas être capable de porter la capacité de cet aéroport à 10 000 000 de passagers par an comme en suisse. Ces personnes qui dirigent cette société ne méritent que la honte. Toutes les manifestations et réunions d’information qui se multiplient en France entière vont dans ce sens.
    Les infrastructures inutiles, et ils y en a aussi dans les transports par chemin de fer, sont la ruine de notre pays. La Bretagne a déjà 14 aéroports qui ne sont pas rentables, un de plus. Angers son aéroport neuf est sous utilisé.
    Un sondage peut être fait sur : nos élus sont-ils mégalomanes ?

    et, supprimer une telle surface de zone humide en tête de bassin aura une conséquence sur le ruisselement des eaux après orage que l’étude de nos ‘chers élus’ ont mal étudié

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