Pour une politique de cohésion ambitieuse !
La période de programmation en cours d’exécution, celle qui précède la période dont nous débattons, a été marquée par un évènement historique considérable au moment de sa mise en place : l’intégration de 10 pays d’un seul coup, 170 millions d’européens, avec des retards de développement considérables. Pour l’essentiel, sa structure autour des objectifs 1 et 2 telle qu’en vigueur, est liée à cet historique. Mais on ne peut en rester là.
Il faut désormais concevoir une architecture pour l’avenir. Car la cohésion territoriale, c’est le Traité de Lisbonne qui l’a gravé dans le marbre des traités européens, c’est une obligation pérenne pour l’Union. Nul ne peut y déroger, et surtout pas la Commission qui est la gardienne des Traités. Et à mon sens encore moins les Parlementaires européens !
Appliquer le Traité de Lisbonne, c’est donc faire l’effort de proposer une politique de cohésion inscrite dans la durée, qui soit bien davantage que la reconduction mécanique d’un dispositif existant, dont on sait qu’il a été conçu dans l’urgence, et pour faire face à l’urgence.
Dans les positions de la Commission, notre Groupe retient des propositions qui vont incontestablement dans le bon sens. Je vais insister sur l’une d’entre elles qui fait largement débat, comme on l’a entendu lors du forum sur la politique de cohésion la semaine dernière, celle de créer un objectif intermédiaire entre objectif 1 et objectif 2.
Le Commissaire Hahn en charge du développement régional
Nous soutenons cette proposition, justement parce qu’elle inscrit la politique de cohésion dans l’avenir, de façon pérenne, pour assurer sur le long terme la cohésion territoriale telle que voulue par le Traité de Lisbonne.
En effet, 75% n’est pas un objectif suffisant pour une cohésion européenne. Ce n’est qu’un palier transitoire, que tous n’ont pas encore franchi et il faudra en faire bien entendu la priorité budgétaire du prochain cadre financier 2014-2020. Il ne s’agit en aucun cas de « déshabiller » l’objectif 1.
Mais il faut déjà regarder plus loin et fixer l’objectif à long terme. Le seuil de 90% a été évoqué. Le principe est bon qui consiste à fixer, d’ores et déjà, un objectif de cohésion territoriale européenne de long terme, et de prévoir des fonds dédiés aux régions qui restent en retard par rapport à cet objectif, quelle que soit l’origine de ces retards : régions sortant de l’objectif 1, ou régions à handicap structurel et donc éligibles au soutien de l’Europe comme le prévoit l’article 174 du Traité, régions appartenant à des États, ou des macrorégions, qui sont touchées par la crise économique. La crise qui touche la Grèce, l’Irlande ou le Portugal aujourd’hui, ne laissera pas indemnes les régions grecques, irlandaises ou portugaises, comme demain d’autres États ou d’autres macrorégions, pour des raisons que nous ne connaissons pas encore, comme il y a trois ans nous ne connaissions rien de la crise économique actuelle.
Je veux terminer par cette crise économique qui justement pèse négativement sur l’ambition de la future politique de cohésion. Vous demandez, Monsieur le Commissaire, le maintien du volume budgétaire actuel. Mais je suis comme vous, j’entends le cliquetis des calculettes dans les Ministères des finances des États européens qui veulent amputer vos crédits et réduire vos ambitions. Ce cliquetis, je l’entends même dans les couloirs de ce Parlement et je le regrette profondément.
Cette crise a amené l’Europe à mettre en place dans l’urgence des régulations nouvelles pour contrebalancer les effets pervers des marchés financiers, et au-delà, pour l’ensemble des circuits économiques du marché unique. Le marché unique, Monsieur le Commissaire, a besoin certainement de régulations financières et économiques mais il a aussi besoin d’une régulation territoriale. Cette régulation territoriale, elle existe, c’est la politique de cohésion. Notre groupe refuse qu’elle soit bradée pour satisfaire l’égoïsme des États.
L’Europe doit engager des politiques, et des crédits, pour veiller à ce que son développement se répartisse équitablement sur tous ses territoires, et non seulement sur les zones à forte de densité économique. Sinon demain, faute d’avoir investi dans l’équilibre territorial, il lui faudra investir bien plus encore pour désengorger des territoires surpeuplés et pour sauver du désastre écologique des territoires désertifiés.
Votre responsabilité, Monsieur le Commissaire, c’est d’apporter une vision d’avenir, et non de céder aux petits calculs mesquins des uns et des autres. Et notre devoir, c’est de vous soutenir pour cela. »
François ALFONSI
