Produits dérivés : une réforme imparfaite

1 avril 2012
Le 29 mars dernier, le Parlement européen a donné son aval à la nouvelle réglementation des produits dérivés négociés de gré à gré. Le marché est évalué à 700?000 milliards de dollars. Avec le Conseil, les députés européens ont donné leur aval sur le règlement des infrastructures de marchés européen (European Markets Infrastructure Regulation – EMIR). Il oblige les traders à enregistrer les contrats de gré à gré auprès de centres de données et à les compenser via des contreparties centrales.
Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur dépend de la fluctuation des prix des produits qui y sont liés : actions, obligations, échanges ou taux d’intérêt. Utilisés légitimement par les fonds de pension et les sociétés non financières, ils permettent de se protéger contre la volatilité des prix dans leur propre secteur. Si la Commission visait en particulier les contrats négociés de gré à gré, hors bourse, plutôt que sur des marchés obligataires réglementés, après 18 mois de dures négociations, les eurodéputés ont obtenu que toutes les transactions concernant des produits dérivés soient déclarées auprès de référentiels centraux dans les 24 heures de la transaction.

Le second volet du règlement s’applique aux produits négociés de gré à gré qui devront passer par des contreparties centrales (CCP), des agences qui absorbent le risque en cas de défaillance du vendeur ou de l’acheteur. Les banques et les autres membres des CCP devront payer pour les services proposés et présenter des garanties pour chaque transaction.

Pascal Canfin, député européen, négociateur pour le Groupe des Verts/ALE se félicite de ce vote :

« L’adoption de cette régulation marque une concrétisation de l’un des engagements de l’Europe au G20. La majorité des produits dérivés sera désormais traitée dans des chambres de compensation, ce qui renforcera la stabilité du système financier. Les régulateurs disposeront d’une information fiable et exhaustive des engagements sur ces produits. Un pan entier du système financier va enfin sortir de l’ombre. »

Pascal Canfin regrette néanmoins :

«Les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sont bien trop limités. Ce texte concentre des risques auparavant disséminés de manière opaque. Mais si ces entités sont mal supervisées, la concentration du risque pourrait être contreproductive. Or la position britannique l’a emporté en imposant un veto national au détriment d’une supervision européenne. De plus, le texte de compromis ne prend pas en compte les commentaires du comité européen du risque systémique (ESRB) qui demandait un renforcement des pouvoir des régulateurs pour encadrer les risques pris par les chambres de compensation.»

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