Quand l’Europe fait semblant de réguler les fonds spéculatifs
Aujourd’hui se jouait au Parlement le dénouement de la négociation sur la directive encadrant les fonds spéculatifs que je négocie depuis 18 mois au nom du groupe des Verts. A l’issue de cette réunion avec Michel Barnier, commissaire européen en charge des Services financiers, et Didier Reynders, ministre belge des Finances, qui représentait les Etats membres (la Belgique préside l’Union européenne), une majorité de groupes politiques du Parlement (PPE, socialistes, libéraux et conservateurs britanniques) a donné son accord sur le texte final. Un texte qui comporte trop de lacunes pour que je puisse conseiller au groupe des Verts de voter pour.
Même si cette directive est en soi un progrès puisque les fonds spéculatifs n’étaient pas jusqu’alors encadrés par la loi, je la juge insuffisante. Sur certains éléments clés, elle fait largement semblant de réguler les hedge funds. Ainsi, le texte final limite le champ de la directive à la commercialisation dite «active» des fonds. Comme je l’expliquais déjà ici, cela signifie concrètement que rien n’empêchera un investisseur européen (une banque, une compagnie d’assurance, un fonds de pension…) d’acheter des parts de fonds situés hors de l’Union européenne et qui n’auraient pas obtenu le passeport européen pour non-respect des critères de la directive. C’est un trou béant dans la législation car, dans ce cas, aucune information ne sera transmise aux régulateurs qui ne pourront ainsi pas évaluer l’exposition au risque systémique des investisseurs européens.
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