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Sans élection pas de légitimité !

8 avril 2010
Le traité de Lisbonne prévoyait deux sièges d’eurodéputé supplémentaires pour la France, portant à 74 le nombre d’élus français à Bruxelles. Son très bon résultat aux élections européennes de juin 2009 permettait logiquement à Europe écologie d’accueillir ainsi un quinzième parlementaire dans ses rangs dès 2010. Il n’en a malheureusement pas été décidé ainsi.
Seule la France était concernée par ce délicat problème que la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a balayé d’un revers de main le 7 avril. Elle vient d’accepter que les députés supplémentaires prévus par le Traité de Lisbonne (en vigueur depuis décembre 2009) soient nommés et non élus au suffrage universel. Alors que les onze autres Etats-membres concernés par ces modifications ont appliqué la loi électorale, la France et surtout son gouvernement, a préféré recourir à une autre méthode…


par EurodeputesEE

Pour Sandrine Bélier, député Europe écologie, justement membre de la commission des affaires constitutionnelles, cette décision est inacceptable : « C’est faire exception au principe de suffrage universel direct en vigueur depuis 1979, regrette-t-elle. Pire, cela porte atteinte aux principes de la démocratie européenne et à la légitimité du Parlement. » Si la loi électorale avait été appliquée, le second siège aurait du être octroyé par la circonscription Nord-Ouest et François Dufour, deuxième sur la lite EE, aurait de fait été élu.

Après avoir demandé pendant plus d’un an au gouvernement français d’appliquer une règle toute simple, à savoir suivre les résultats des élections européennes du 7 juin 2009, les eurodéputés d’EE sont surpris de voir la France s’entêter : « Aurait-elle raison contre tous les autres Etats ? », s’interroge Hélène Flautre, chef de la délégation française du groupe des Verts/Ale au Parlement. « Raison à tel point que le droit européen doit être modifié pour son bon vouloir ? » Les eurodéputés écologistes déposeront à nouveau leurs amendements lors de la discussion en plénière. Le droit des citoyens à choisir leurs représentants ne peut être ainsi bafoué !

A lire :

– Le 15e député Europe écologie : François Dufour doit rejoindre le Parlement européen !

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