Taxe sur les transactions financières : la TTF sacrifiée sur l’autel du pantouflage « à la française »

9 décembre 2014
Le journal en ligne Médiapart* a dévoilé aujourd’hui l’embauche par la Fédération bancaire française d’un des principaux négociateurs français sur le dossier de la Taxe sur les Transactions financières. Ces révélations interviennent après un énième blocage des négociations lors du sommet ECOFIN et à quelques heures d’un accord a minima sur la réforme de la directive Mère-Filiales.

Pour Eva JOLY, membre de la Commission affaires économiques et monétaires du parlement Européen :

« Les masques tombent ! La proximité entre le gouvernement français et les méga-banques était particulièrement visible. Elle était en fait contractualisée. Les révélations salutaires faites par Médiapart soulignent une fois encore la porosité qui existe entre le monde politique et les puissances de l’argent.

Il est aujourd’hui nécessaire d’étendre à l’ensemble des fonctionnaires ou contractuels, détachés nationaux ou européens, l’obligation faite aux Commissaires et haut-fonctionnaires européens d’observer un délai minimal de 18 mois entre la fin de leur contrat public et la prise de fonction dans une entité privée exerçant dans le même domaine. L’action publique n’est pas un marchepied pour une carrière privée.

Surtout, c’est aujourd’hui la position a minima de Paris sur le sujet qui est disqualifiée. Qui parlait au nom de la France ? Un gouvernement socialiste ou bien les banques françaises?

Il est encore temps de rectifier le tir, de soutenir une position ambitieuse couvrant l’ensemble des produits dérivés, et de redonner du sens à ce projet largement soutenu par les citoyens européens. »

Pour Philippe LAMBERTS, coprésident du groupe Verts/ALE:

«  C’est Noël avant l’heure pour les banques européennes ! Déjà la semaine dernière nous apprenions que Jonathan Hill envisageait le retrait du projet de réforme des structures bancaires, aujourd’hui c’est la Taxe sur les transactions financières qui se retrouve une fois de plus mise de côté, au seul bénéfice de quelques places financières. La main des gouvernements ne cesse de trembler face à la puissance des lobbies !

Et puis que dire de l’avancée en trompe l’œil en matière fiscale ? La réforme de la directive mère-filles introduit une clause anti-abus bien trop vague pour que Starbucks, Amazon, Google et les autres entreprises multinationales soient réellement inquiétés. Pour éviter une utilisation abusive de cette législation, les Ministres des finances auraient dû plutôt s’accorder sur l’établissement d’un taux d’imposition minimal. Le Parlement européen avait d’ailleurs appelé par le passé à l’introduction d’une disposition contraignant les entreprises à payer au moins 70% du taux moyen de l’impôt sur les sociétés afin de pouvoir éviter la double imposition. »

Les propositions des Verts contre l’évasion fiscale et pour l’harmonisation fiscale : Partager cet article

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