Un droit d’initiative citoyenne pour se faire entendre à Bruxelles

15 décembre 2010
Dès 2012, la collecte d’un million de signatures permettra aux citoyens européens de faire entendre leur voix et d’exprimer directement leurs préoccupations et leurs propositions législatives. Les eurodéputés Europe Écologie s’en félicitent et soutiennent la première pétition de Greenpeace et Avaaz pour l’interdiction des OGM en Europe.
La Commission européenne, « gardienne des traités », devra à l’avenir répondre directement aux interpellations des citoyens européens. Le Parlement européen (PE) vient d’adopter à une écrasante majorité le droit d’initiative citoyenne ce mercredi 15 décembre… seulement un an après l’adoption du traité de Lisbonne qui proposait la création de ce nouvel outil : « Les eurodéputés ont su peser dans les négociations avec les Etats-membres réunis au sein du Conseil européen et la Commission européenne, raconte Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Écologie, membre de la commission des Affaires constitutionnelles du PE. Nous avons permis à l’Initiative d’être la plus accessible et efficace possible. Plus rien ne pourra désormais empêcher les citoyens de prendre directement part au fonctionnement de l’Union. » Dès son application par les Etats-membres d’ici 2012, ce nouveau droit donnera aux citoyens la possibilité de soumettre une proposition sur des sujets où ils considèrent qu’un acte juridique de l’Union est requis pour mettre en œuvre les traités. Ceci à la condition de réunir en moins d’un an, un million de signatures dans un-quart des Etats-membres.


par EurodeputesEE

Soutenons Greenpeace et Avaaz

Avec un million et deux cent milles signatures collectées, Greenpeace et Avaaz ont déjà relevé le défi. Leur pétition pour l’interdiction des OGM en Europe (et la mise en place d’une évaluation indépendante et globale des semences transgéniques) a été envoyée le 9 décembre à la Commission européenne. Elle risque d’être invalidée par Bruxelles au prétexte qu’elle est arrivée avant la définition des modalités de la procédure. « Les citoyens ont précédé les législateurs, estime Sandrine Bélier. A nous parlementaires de porter et soutenir la demande exprimée par près d’1,2 million de personnes et de s’assurer qu’elle connaitra une suite favorable. » Pour Daniel Cohn-Bendit, le co-président du groupe des Verts/ALE, il est hors de question d’annuler ces signatures. Cette initiative doit « être mise en stand-by ».

« Le soutien que cette pétition a recueilli à travers l’Union montre que le potentiel de mobilisation est bien présent, se réjouit pour sa part José Bové. Un sondage réalisé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments elle-même (EFSA) conclut que 60 % des Européennes et des Européens ne veulent pas trouver de plantes transgéniques dans les champs ou dans leurs assiettes, poursuit-il. Malgré ces résultats, la Commission européenne n’a jamais abandonné sa stratégie ouvertement favorable aux biotechnologies et aux entreprises qui les développent et qui en profitent. » En 2012, la Commission européenne n’aura pas d’autres choix que de répondre à cette interpellation. « J’attends ce moment avec impatience ».

L’initiative citoyenne, comment ça marche ?

– Réunir un million de signatures issues au minimum d’un quart des Etats-membres (donc sept pays) en 12 mois maximum.

– Un nombre minimum de signatures est requis dans chaque Etat-membre participant, proportionnellement au nombre de députés élus dans chaque Etat.

– L’âge minimum pour soutenir une initiative citoyenne est la majorité en France (l’âge légal du droit de vote à l’élection du Parlement européen dans les autres Etats-membres)

– Respecter les exigences de transparence demandées par la Commission européenne. Les organisateurs devront fournir à la Commission des informations régulièrement mises à jour sur les sources de soutien et de financement de l’initiative et former une commission de citoyens d’au moins sept personnes résidentes dans au moins sept Etats-membres.

– Enregistrer l’initiative auprès de la Commission qui l’examinera, ceci avant le début de la collecte des déclarations de soutien par les signataires.

– Pendant la collecte, vérifier l’authenticité des signatures et l’autorisation des signataires. La collecte en ligne (avec un logiciel open-source) et sur papier sera possible.

– Après une collecte réussie, les organisateurs devront présenter leur initiative devant la Commission et le Parlement européen. La Commission européenne aura alors trois mois pour publier une communication publique, avec ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, les actions éventuelles qu’elle compte prendre et les raisons)

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