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Vote du rapport sur la présomption d’innocence

20 janvier 2016
Le Parlement votait ce midi le rapport de Nathalie Griesbeck sur la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. La réaction de Pascal DURAND, membre Verts ALE des commissions affaires juridiques et constitutionnelles, à l’issue de ce vote.
Pour Pascal Durand:

« Le Parlement européen a joué son rôle de défenseur des libertés publiques face à un Conseil où les États voulaient revenir sur certains aspects de la présomption d’innocence.
Au moment où l’Union européenne est entrée dans une phase de régression démocratique, – pas simplement en Hongrie ou en Pologne – et où l’état d’exception tend à se banaliser, force est de reconnaître que les parlementaires européens ont, sur ce point, choisi de protéger les droits des citoyens.
« 

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