Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les avantages fiscaux offerts à Engie
La Commission européenne a constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d’éluder l’impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d’années. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle confère un avantage indu à Engie. Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions € d’impôts non payés. Réaction d’Eva JOLY.
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint le Luxembourg à recouvrir 120 millions d’euros d’impôts auxquels Engie a échappé grâce à des avantages indus. Les 120 millions d’euros offerts à la compagnie Engie, c’est autant d’argent en moins pour investir dans les écoles, les hôpitaux ou encore dans la transition énergétique. Nous ne pouvons pas tolérer que le Luxembourg demeure un paradis fiscal au sein de l’UE. Des amendes ne suffiront pas : il faut changer le système en profondeur. Il est temps que le Luxembourg et ses alliés cessent de bloquer les réformes indispensables comme le reporting public pays par pays ou l’Assiette commune consolide pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). »
2 commentaires
Il est effectivement temps d’en finir avec les paradis fiscaux qui captent la richesse au profit des puissants. Il est temps de rendre public leurs agissements et les conséquences. Il est temps que la cohérence entre le dire et le faire garantissent la valeur de la parole donnée.
RIEN NE CHANGE; LES PLUS RICHES PROFITENT… LES SOCIETES COMME LES PARTICULIERS BENEFICIENT DE CONDITIONS TRES PARTICULIERES ACCORDEES PAR DES PAYS EUROPEENS QUI TRANSGRESSENT HARDIMENT ET SANS RISQUES LES PLUS ELEMENTAIRES DROITS. A QUOI SERVENT NOS DEPUTES QUI NE VOIENT PAS OU NE VEULENT PAS VOIR CES INTOLERABLES PRATIQUES QUI PERDURENT MALGRE, SOI-DISANT LE CONTROLE « EFFICACE » DE LA COMMISSION. ON SE FOUT DU MONDE!!!!!!