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Tous les articles pour Paradis fiscaux
Justice fiscale
Liste noire des paradis fiscaux : l’UE est capable de...
14 février 2023
Déclaration de Claude Gruffat, député européen Verts/ALE, coordinateur de la campagne du groupe Verts/ALE sur la fin des inégalités économiques et membre de la commission des Affaires économiques : « L’inclusion de la Russie sur la liste noire...
Un plan d’action pour la fin de l’impunité fiscale des...
8 mars 2022
Alors que 10% du PIB mondial est caché dans les paradis fiscaux offshore, le chiffre monte à 60% pour celui de la Russie. Un scandale possible notamment par la complaisance de certains États européens comme Chypre ou Malte. Communiqué de l’eurodéputé...
Justice fiscale
Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du...
21 octobre 2021
Pour la première fois, le rôle des États-Unis en tant que plaque tournante de l’opacité financière y est dénoncé. La résolution demande aussi que l’accès des services financiers du Royaume-Uni au marché unique soit conditionné au respect par...
Institutions européennes
Pandora Papers : un scandale de plus qui exige d’agir...
7 octobre 2021
De nouvelles révélations, baptisées les « Pandora Papers », ont été publiées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) et ses partenaires. Elles révèlent une fois de plus l’ampleur de l’évasion fiscale et du...
Institutions européennes
Communication sur la fiscalité des entreprises: de belles...
19 mai 2021
La Commission européenne a publié une nouvelle communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle. Les propositions de la Commission visent à lutter contre l’évasion fiscale par une série de propositions législatives et...
Brexit
Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis...
27 mars 2019
Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes...
Economie
Paradis fiscaux : la liste noire européenne commence à...
12 mars 2019
La liste noire vise à promouvoir une politique fiscale responsable dans le monde et à garantir que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes règles que les États membres de l’UE. Cette liste comprend désormais les Émirats...
Economie
Rapport Oxfam : certains États membres de l’UE sont...
7 mars 2019
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3, suite à la publication de ce rapport : « Je regrette que la liste noire des paradis fiscaux se réduise comme peau de chagrin et fasse encore l’objet d’arrangements politiques...
Economie
Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...
19 septembre 2018
Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...
Economie
Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les...
20 juin 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint...
Brexit
Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...
14 mai 2018
Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...
La fiscalité des entreprises va-t-elle changer en Europe ?
19 mars 2018
Comment lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et les obliger à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices ? Décryptage de la réforme engagée par l’Union européenne avec la députée Eva Joly ( Verts-ALE.)