Paradis fiscaux : la liste noire européenne commence à avoir un impact
Les ministres des finances de l’Union européenne (ECOFIN) ont décidé d’élargir la liste* des juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE et de conserver d’autres pays sur la liste grise en vue d’un examen approfondi. Réaction d’Eva JOLY.
La liste noire vise à promouvoir une politique fiscale responsable dans le monde et à garantir que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes règles que les États membres de l’UE. Cette liste comprend désormais les Émirats arabes unis, Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, Fidji, les îles Marshall, Oman, Vanuatu et Aruba.
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« La liste noire européenne des paradis fiscaux commence à avoir un impact : plus de 50 pays ont commencé à modifier certaines de leurs lois fiscales les plus dommageables et ont accepté de devenir plus transparents. C’est un progrès mais il y a encore du travail pour tarir l’industrie de l’évasion fiscale.
Les critères de cette liste nécessitent d’être renforcés. Quant au processus il est indispensable qu’il soit plus transparent et débarrassé de considérations diplomatiques pour que les plus grands paradis fiscaux comme le Qatar, les Bahamas ou Hong-Kong figurent également sur cette liste. Des sanctions coordonnées et dissuasives sont nécessaires pour renforcer encore l’impact de cette liste noire.
Comme Oxfam l’a montré dans un rapport la semaine dernière, si les mêmes critères étaient appliqués aux États membres de l’UE, cinq d’entre eux figureraient sur la liste. Il est donc indispensable d’intensifier la pression sur les membres de l’UE qui se livrent à une concurrence fiscale déloyale. Le vol des produits fiscaux voisins n’a pas sa place dans un projet européen fondé sur la justice et la solidarité. La crédibilité de l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale nécessite de s’attaquer à ces paradis fiscaux au sein de notre Union. »
*Le communiqué du Conseil est accessible en ligne.
Contexte général
Le 5 décembre 2017, les États membres de l’UE ont présenté la première liste de pays tiers non-coopératifs de l’UE, qui a depuis été modifiée à plusieurs reprises. Plus récemment, les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago ainsi que les îles Vierges américaines figuraient sur la liste noire parce qu’elles refusaient de coopérer avec l’UE ou de remédier aux lacunes. La liste grise comprenait auparavant 63 pays tiers.
Cette liste est le résultat d’un processus de révision et de dialogue du groupe de travail du Conseil de l’UE sur le code de conduite en matière fiscale avec les pays tiers. Les pays de l’UE évaluent les pays tiers sur la base de critères de transparence fiscale, de fiscalité équitable, de mise en œuvre des mesures de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
