Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis fiscaux

27 mars 2019

Alors que la date prévue du Brexit approche, une conférence a été organisée par Eva JOLY afin de dresser des recommandations pour mieux combattre les paradis fiscaux et évaluer comment l’UE peut éviter que le Royaume-Uni ne profite du Brexit pour se spécialiser davantage dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes et de plusieurs participants de haut-niveau : John Christensen (directeur du Tax Justice Network), Oliver Pearce (représentant d’OXFAM), Simon Bowers (journaliste au sein du Consortium International de Journalistes d’Investigation ICIJ) et Laure Brillaud (Transparency International). Cette conférence s’est suivie d’une exposition photographique sur les paradis fiscaux « The Heavens » par Paolo Woods et Gabriel Galimberti.

Pour le groupe des Verts/ALE, la justice fiscale est une priorité. Alors que les élections européennes approchent, Eva Joly a considéré qu’il s’agissait d’un moment opportun pour faire le bilan des réformes engagées ces dernières années en matière de lutte contre l’évasion fiscale et surtout pour dresser des recommandations pour l’avenir. C’était l’objet du 2ème panel de la conférence. Le 1er panel se concentrait davantage sur les risques liés au Brexit en matière d’évasion fiscale. L’approche du Brexit nécessite en effet de s’assurer que l’UE soit bien équipée pour contrer la menace d’un transfert de fonds européens vers les territoires offshore du Royaume-Uni. Nous devons absolument protéger notre économie et nos produits fiscaux après le Brexit en mettant en place les outils adaptés.

Il est ressorti de cette conférence qu’encore beaucoup reste à faire pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux. Plusieurs recommandations-clés ont été formulées, parmi lesquelles notamment :

– la nécessité d’exiger des territoires offshore du Royaume-Uni (tels que Jersey ou les Îles Vierges Britanniques) qu’ils se conforment aux standards de l’UE en matière de lutte contre l’évasion fiscale avant d’accorder le régime d’équivalence aux produits financiers britanniques.
Sans cette garantie, nous risquons de nous laisser piller nos ressources fiscales par un paradis fiscal aux portes de l’UE. Le régime d’équivalence permet à l’UE d’être en position de force pour exiger cette condition de la part du Royaume-Uni.

l’adoption au plus vite de la taxation unitaire des multinationales (ou Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés – ACCIS) qui permettrait de mettre fin aux transferts artificiels de profits entre les filiales d’une multinationale. Cette solution est sur la table mais est actuellement bloquée par les États membres au Conseil. Une solution pour sortir de cette impasse serait d’utiliser l’article 116 du Traité pour passer à un vote à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité.

un renforcement de la liste noire européenne des paradis fiscaux, avec des critères plus stricts, une évaluation plus objective et transparente, et des sanctions plus dissuasives. Cette liste devrait également évaluer les États membres de l’UE.

l’adoption du « reporting public pays par pays » qui vise à obliger les multinationales à rendre publiques les informations sur chacune de leurs filiales afin de vérifier que les impôts payés le sont bien là où a réellement lieu l’activité économique. Cette réforme est également bloqué par les États membres au Conseil.

la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts, qui permettrait une plus grande transparence sur les bénéficiaires finaux de certains montages financiers complexes et dont le but est souvent d’échapper à l’impôt.

Les paradis fiscaux aggravent les inégalités, car ils permettent aux riches et aux multinationales de se soustraire à leurs obligations fiscales alors que les citoyens ordinaires et les PME paient très souvent tous leurs impôts. D’après une étude de l’économiste français Gabriel Zucman, 40% des bénéfices des multinationales sont transférés vers les paradis fiscaux, et cela augmente !

C’est pourquoi il est urgent que l’UE mette fin à l’hémorragie fiscale en étant plus ambitieuse dans sa lutte contre les paradis fiscaux. La Commission Juncker n’a pas utilisé tous les pouvoirs en sa possession pour faire avancer les indispensable réformes dans ce domaine. Nous espérons que les élections à venir permettront d’avoir une Commission européenne plus déterminée à agir pour la justice fiscale. Vous pouvez compter sur la mobilisation des écologistes.


Pour voir un résumé de la conférence :


Pour voir la conférence complète :

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2 commentaires

  • Chris dit:
     - 

    A souhaiter que ce travail, compliqué par le Brexit sur les paradis fiscaux, et sur le scandale des multinationales qui entretiennent le productivisme, tout en pompant les ressources de la planète, soient mieux connus et reconnus du grand public avant les élections européennes. Que ce travail puisse être poursuivi avec la même compétence et pugnacité qu’avec Eva Joly afin que ces entreprises nébuleuses paient leurs impôts et que leurs dirigeants aient un peu de décence quant à leurs revenus mirobolants…
    Pas étonnant qu’en marge du mouvement des gilets jaunes dénonçant des injustices sociales insupportables, ces impunités débouchent sur des violences urbaines.

  • francoise chatelain dit:
     - 

    pourquoi ne pas taxer directement les dividendes des actionnaires au lieu de lieu faire des ristournes ,(avoir fiscal)