Tous les articles pour Evasion fiscale

Economie
Scandale Cum/Ex : le Parlement demande l’ouverture...
Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare : « L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué...
Economie
Un nouveau scandale d’évasion fiscale : les CumEx...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant...
Economie
L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la...
Eva JOLY déclare : « L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la fermeture de Mossack Fonseca ! Je salue une nouvelle fois le travail des journalistes d’investigation, qui illustre la manière dont l’industrie de l’évasion fiscale a pu...
La fiscalité des entreprises va-t-elle changer en Europe ?
Comment lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et les obliger à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices ? Décryptage de la réforme engagée par l’Union européenne avec la députée Eva Joly ( Verts-ALE.)
Economie
Criminalité financière : une commission spéciale pour...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Notre objectif est de poursuivre les travaux des Commissions précédentes et surtout de veiller à ce que les recommandations de notre Commission...
Economie
Opacité financière : un indice plus conforme à la...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Nous saluons le travail du réseau mondial pour la justice fiscale qui publie une liste enfin crédible des pays classés en fonction de l’opacité de leur...
Economie
Airbnb : nous ne voulons pas que l’Europe permette...
L’enquête de France Inter diffusée le 2 décembre 2017 a révélé un montage financier proposé par Airbnb permettant aux personnes louant leurs biens via cette plateforme de dissimuler leurs revenus aux autorités fiscales nationales. En effet, la...
Economie
IKEA : ouverture d’une enquête pour aides...
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, cette enquête est une conséquence positive du rapport publié par les Verts/ALE en février 2016 dans lequel étaient...
Droits et libertés
Evasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires...
Le 6 février, Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure de lycée, sera jugée à Carpentras. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne et symbolique de «fauchage de chaises» dans une agence BNP Paribas, la banque...
Brexit
Brexit : la fiscalité doit être au cœur des négociations
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Même après le Brexit, l’UE restera le premier marché au monde. Elle a donc les moyens d’imposer ses conditions au Royaume-Uni. Pour nous, au moins...