Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale
Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’UE a annulé l’amende de la Commission pour aides d’État illégales accordées par les Pays-Bas en faveur de Starbucks, mais a revanche confirmé la décision de la Commission concernant les aides du Luxembourg à Fiat. Deux décisions qui illustrent les limites actuelles et la nécessité de changer les règles fiscales, selon l’eurodéputé Damien CARÊME.
Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks :
« Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer à l’évasion fiscale par le seul biais de la politique de la concurrence et des aides d’État ne suffit pas. Il est anormal de devoir se reposer sur de longues enquêtes de la Commission et sur des décisions de la Cour pour obtenir- ou non ! – la justice fiscale. Les lois doivent changer et la transparence doit être renforcée pour qu’il ne soit plus si difficile de prouver et de sanctionner l’évasion fiscale !
Pour renforcer la justice sociale, payer sa juste part d’impôts ne doit plus être une option mais une réalité.
C’est pourquoi nous avons besoin de réformes ambitieuses dans le domaine de la fiscalité et de la fin de l’unanimité sur la fiscalité au Conseil. Je demande notamment aux gouvernements d’arrêter de bloquer la réforme pour un reporting public pays par pays, qui permettra de faire la transparence sur les arrangements fiscaux des multinationales.
Nous attendons des mesures fortes de la part de la nouvelle Commission européenne et j’y serai attentif lors des auditions qui débuteront la semaine prochaine. »
