Tous les articles pour ACCIS

Brexit
Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis...
Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes...
Economie
Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...
 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...
Economie
Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...
Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Economie
Le Parlement presse les États membres d’adopter le...
Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...
Institutions européennes
ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur
Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).