Tous les articles pour ACCIS

Institutions européennes

Communication sur la fiscalité des entreprises: de belles...

La Commission européenne a publié une nouvelle communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle. Les propositions de la Commission visent à lutter contre l’évasion fiscale par une série de propositions législatives et...

Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...

28 novembre 2019

Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...

Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis...

Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes...

Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...

22 janvier 2019

Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...

Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...

15 janvier 2019

Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...

Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...

En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...

Le Parlement presse les États membres d’adopter le...

Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...

Institutions européennes

ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur

Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).