Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes fiscales bloquées au Conseil
Deux ans après la proposition de directive pour un reporting public pays par pays pour les multinationales – toujours bloquée au Conseil – , deux ans après les Panama Papers, et alors que nous entrons dans la dernière année de la mandature européenne et qu’Emmanuel Macron se rend mardi prochain au Parlement européen, les eurodéputés écologistes ont adressé un courrier au Président français afin de l’encourager à faire adopter par ses homologues européens des réformes en matière de transparence et de justice fiscale.
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour une assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Pour Eva JOLY Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAXE3) :
« Voilà deux ans aujourd’hui que la proposition pour renforcer la transparence des multinationales est sur la table : deux ans que le Conseil tergiverse ! Il est inacceptable que les gouvernements des États européens continuent de bloquer tout progrès pour combattre l’évasion fiscale ! Adoptons les réformes nécessaires pour garantir que les multinationales, en particulier les GAFA, paient leur juste part d’impôt. La dernière année de cette mandature européenne doit être l’occasion de montrer aux citoyens indignés que l’Europe est capable d’agir.
C’est pourquoi nous demandons au Président français de porter ces réformes en priorité et d’encourager ses partenaires à débloquer les discussions en vue d’un accord au plus vite sur ces dossiers. L’abandon de la taxe sur les transactions financières (TTF) ne doit pas être suivi par d’autres renoncements. L’avenir de l’Europe est partie liée à celui de la justice fiscale. »
