Tous les articles pour CBCR

Economie
Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...
 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...