Panama Papers : 2 ans après, progrès et blocages au niveau européen
Deux ans après l’un des plus grands scandales fiscaux connus, nous faisons le point sur les avancées obtenues depuis, ainsi que sur les blocages qui persistent. Ce bilan montre que si des progrès ont été réalisés, plusieurs avancées essentielles sont encore bloquées par les États membres, qui doivent faire preuve de davantage de volonté politique afin de faire progresser la justice fiscale.
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales :
« Deux après les Panama Papers, je salue les progrès qui ont été faits au niveau européen pour mieux lutter contre l’évasion fiscale. À titre d’exemple, la nouvelle obligation pour les intermédiaires (banques, cabinets d’avocats, etc.) de communiquer aux autorités les schémas fiscaux qu’ils élaborent pour le compte de leurs clients constitue une avancée considérable qui mettra fin à l’opacité dans ce domaine. Les Panama et Paradise Papers ont clairement montré qu’il n’y a pas d’évasion fiscale sans l’aide de ces intermédiaires.
Des réformes fondamentales sont cependant toujours bloquées par les États membres. C’est le cas de la directive pour un reporting public pays par pays des entreprises et de la proposition pour une taxation unitaire des multinationales, toutes deux essentielles pour combattre l’évasion fiscale en Europe. N’attendons pas encore d’autres scandales pour agir ! Que le Conseil prenne ses responsabilités.
En tant que Vice-Présidente de la nouvelle Commission spéciale TAXE3, je veillerai à ce que les ambitieuses recommandations de notre commission d’enquête sur les Panama Papers ne restent pas lettre morte et que les efforts pour mettre fin à l’évasion fiscale continuent. »
Ci-dessous, notre état des lieux, deux ans après l’éclatement du scandale.
Un commentaire
Je ne peux que soutenir nos élu-e-s écologistes européens. Il faut poursuivre le chemin engagé et continuer à nous tenir informé.