Allocations familiales / Autorité européenne du travail : vers une Europe au service des Européen.ne.s
Une majorité de députés progressistes de la Commission emploi et affaires sociales a voté en faveur du maintien des règles existantes en ce qui concerne les prestations pour enfants dont bénéficient les Européens qui travaillent dans des États membres autres que le leur. Les travailleurs ayant des enfants continueront donc de bénéficier des allocations pour enfants dans le pays où ils travaillent, et non dans le pays où vivent leurs enfants*. Réaction de Karima DELLI.
Les groupes conservateurs et libéraux voulaient pour leur part réduire les allocations familiales lorsque les parents travaillent dans un pays de l’UE autre que le leur.
La commission EMPL a également voté pour rendre le système de sécurité sociale plus efficace, plus sûr et moins bureaucratique pour les personnes qui changent de pays d’emploi au sein de l’UE.
Enfin, elle a voté, dans un autre dossier, en faveur de la création d’une Autorité européenne du Travail, destinée à assurer une meilleure mise en œuvre de la législation européenne, à renforcer les droits des travailleurs, à mener des enquêtes sur des sociétés boîtes aux lettres dans tous les États membres, ainsi qu’à confondre les fraudes, les faux travailleurs indépendants et travailler à la médiation entre les autorités nationales dans les conflits transfrontaliers en matière de mobilité des travailleurs.
Karima DELLI, membre de la Commission en charge de l’Emploi et la politique sociale (EMPL), déclare:
« Nous avons réussi à contrecarrer les tentatives des conservateurs et des libéraux de monter les travailleurs européens les uns contre les autres. A salaire égal, prestations égales: l’Europe ne doit et ne peut pas être le théâtre d’une course au moins-disant social.
Nous avons également veillé à ce qu’une Autorité européenne du Travail garantisse aux travailleurs la jouissance de leurs droits en vertu du droit de l’Union, en enquêtant sur les fraudes et actes répréhensibles selon la législation sociale européenne. Le renforcement des droits des travailleurs dans l’Union européenne contribuera à concrétiser la promesse d’une Europe au service des citoyens. »
CONTEXTE
Les négociations en « trilogue » avec le Conseil et la Commission européenne sur la sécurité sociale et l’Autorité européenne du Travail peuvent commencer dès que le Conseil prendra position.
* Révision du règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et du règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant la procédure d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
