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Tous les articles pour Justice fiscale
Droits et libertés
Evasion fiscale : Une directive à minima pour des États...
21 juin 2016
L'accord entre ministres des finances de l'Union européenne à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Eva JOLY et le groupe Verts-ALE déplorent un accord final qu'ils jugent incomplet...
Droits et libertés
Panama Papers : feu vert pour la commission...
2 juin 2016
Après deux mois de négociations, les différents groupes politiques du Parlement européen ont finalement approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers. Le mandat de cette commission...
Economie
Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?
11 mai 2016
Les Verts/ALE publient une nouvelle étude révélant les nombreuses failles dans le domaine de la transparence fiscale aux États-Unis. Ce rapport dévoile comment la première puissance économique mondiale est aussi en train de devenir le plus gros paradis...
Economie
Et si les Etats-Unis figuraient bientôt sur la liste noire...
11 mai 2016
Nous révélons une nouvelle étude analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal. Alors que la Commission et les États membres...
Economie
« Il est urgent de créer un statut pour protéger les...
29 avril 2016
Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », s'est ouvert au Luxembourg mardi 26 avril. Eva JOLY revient sur le rôle des...
Economie
Panama Papers: le Parlement européen donne son feu vert...
14 avril 2016
La Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition du Groupe des Verts/ALE d'établir une Commission d'enquête parlementaire sur les révélations des "Panama Papers". Ces derniers ont...
Economie
Transparence fiscale: une obligation pesant seulement en...
12 avril 2016
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le...
Economie
Panama Papers: le Parlement doit créer une commission...
7 avril 2016
En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d'une commission d'enquête du Parlement...
Economie
#PanamaPapers : Les écologistes lancent une pétition pour...
7 avril 2016
Les Panama Papers ont révélé la façon dont certaines élites utilisent le secret pour cacher leurs activités financières. Ce secret permet à de riches individus de ne pas payer leur part normale d’impôts, mais il permet également à la grande...
Economie
Eva Joly : « Le secret fiscal est une preuve...
6 avril 2016
Ce mercredi 6 avril, Eva JOLY revient dans l'Obs sur le scandale des Panama Papers, soulignant que le secret fiscal est une preuve d'immaturité française:
Economie
Les révélations du #PanamaPapers montrent une fois de...
4 avril 2016
Suite aux révélations sur l'utilisation à échelle industrielle par des individus très fortunés et entreprises de sociétés offshores pour éviter l'impôt, les écologistes européens appellent à une réponse immédiate de l'Union Européenne. Les...
Economie
Évasion fiscale des multinationales: IKEA devant la...
23 février 2016
La commission spéciale du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises s’est mise d’accord sur les grandes lignes de son travail pour les mois à venir. Des multinationales de premier plan ont été...