Tous les articles pour Justice fiscale

Economie
Procès Luxleaks : Une condamnation insensée et inique
Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent à la condamnation des deux lanceurs d'alerte et à la relaxe du journaliste.
Droits et libertés
Evasion fiscale : Une directive à minima pour des États...
L'accord entre ministres des finances de l'Union européenne à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Eva JOLY et le groupe Verts-ALE déplorent un accord final qu'ils jugent incomplet...
Droits et libertés
Panama Papers : feu vert pour la commission...
Après deux mois de négociations, les différents groupes politiques du Parlement européen ont finalement approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers. Le mandat de cette commission...
Economie
Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?
Les Verts/ALE publient une nouvelle étude révélant les nombreuses failles dans le domaine de la transparence fiscale aux États-Unis. Ce rapport dévoile comment la première puissance économique mondiale est aussi en train de devenir le plus gros paradis...
Economie
Et si les Etats-Unis figuraient bientôt sur la liste noire...
Nous révélons une nouvelle étude analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal. Alors que la Commission et les États membres...
Economie
« Il est urgent de créer un statut pour protéger les...
Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », s'est ouvert au Luxembourg mardi 26 avril. Eva JOLY revient sur le rôle des...
Economie
Panama Papers: le Parlement européen donne son feu vert...
La Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition du Groupe des Verts/ALE d'établir une Commission d'enquête parlementaire sur les révélations des "Panama Papers". Ces derniers ont...
Economie
Transparence fiscale: une obligation pesant seulement en...
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le...
Economie
Panama Papers: le Parlement doit créer une commission...
En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d'une commission d'enquête du Parlement...
Economie
#PanamaPapers : Les écologistes lancent une pétition pour...
Les Panama Papers ont révélé la façon dont certaines élites utilisent le secret pour cacher leurs activités financières. Ce secret permet à de riches individus de ne pas payer leur part normale d’impôts, mais il permet également à la grande...
Economie
Eva Joly : « Le secret fiscal est une preuve...
Ce mercredi 6 avril, Eva JOLY revient dans l'Obs sur le scandale des Panama Papers, soulignant que le secret fiscal est une preuve d'immaturité française:
Economie
Les révélations du #PanamaPapers montrent une fois de...
Suite aux révélations sur l'utilisation à échelle industrielle par des individus très fortunés et entreprises de sociétés offshores pour éviter l'impôt, les écologistes européens appellent à une réponse immédiate de l'Union Européenne. Les...