Tous les articles pour Justice fiscale

Economie
Taxation du carbone et de l’énergie: le Parlement...
Le Parlement Européen a voté aujourd’hui sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d’introduire une taxation du carbone au niveau européen...
Economie
Taxation des entreprises européennes: Le PE fait un pas...
Le Parlement Européen vient de voter en faveur d’une base imposable commune pour l’impôt sur les sociétés – *ACCIS -. Les Verts au PE soutiennent depuis longtemps l’introduction d’une ACCIS obligatoire au niveau européen,...
Economie
Qui veut gagner 100 milliards?
L'association CCFD-Terre Solidaire a rencontré jeudi des représentants des principaux candidats. Ceux qui acceptent de lutter contre l'évasion fiscale se sont vus remettre un chèque symbolique de 100 milliards d'euros. L'Express y était.
Economie
Taxation des entreprises: un pas vers la fin du dumping...
Vote au PE sur l’impôt des sociétés: La commission des affaires économiques du Parlement Européen (ECON) a voté aujourd’hui pour adopter les propositions législatives pour une assiette européenne commune consolidée pour l’impôt sur...
Economie
Evasion fiscale: Pascal Canfin interpelle José Barroso
Intervention en session plénière du Parlement: il faut imposer une loi extraterritoriale pour en finir avec les paradis fiscaux. Que fait la Commission européenne? Pascal Canfin, Mars 2012 : "Où est l’initiative… par EurodeputesEE
Economie
L’Union économique et politique fera la force de...
Les Etats-membres se sont réunis le 8 décembre pour débattre, une nouvelle fois, de l'intégration économique de la Zone Euro... Au cœur des préoccupations : le changement des traités européens nécessaires à la création d'une véritable Union...
Economie
Michal Sapin (PS), Pascal Canfin (EELV): sont-ils...
Michel Sapin, ancien ministre socialiste de l’Economie, sera peut-être Premier ministre en mai prochain. Pascal Canfin, député écologiste européen, sera peut-être ministre… Peuvent-ils vraiment gouverner ensemble ? Débat. Pourquoi n’avez-vous...
Economie
Le Parlement européen vote pour un taux d’imposition...
Le Parlement européen vient d'adopter le rapport de l'écologiste allemand, Sven Giegold, sur « l'imposition des bénéfices distribués des filiales vers les sociétés mères ». Cette législation vise à prévenir la double (ou multiple) imposition des...
Economie
Lutter contre l’évasion fiscale pour aider la Grèce
Débat en plénière sur la crise économique et l’euro: comment s’en sortir ? L’évasion fiscale en Suisse coûte 200 milliards d’euros à la Grèce. Pascal Canfin appelle à des initiatives en matière de fiscalité. Il interpelle...
Développement
Des systèmes fiscaux efficaces pour soutenir les pays...
Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité le rapport d'Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts (EELV) et présidente de la commission du Développement, sur la relation entre fiscalité et développement. Communiqué de...
Economie
Eva Joly : « Les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres...
Eva Joly poursuit son combat contre les paradis fiscaux et la corruption au Parlement européen. Pour l'eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts, lutter contre les flux financiers illicites est un enjeu majeur du développement des pays pauvres. Son...
Développement
Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...
Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...