Tous les articles pour Justice fiscale

Economie
Le Parlement européen vote pour un taux d’imposition...
Le Parlement européen vient d'adopter le rapport de l'écologiste allemand, Sven Giegold, sur « l'imposition des bénéfices distribués des filiales vers les sociétés mères ». Cette législation vise à prévenir la double (ou multiple) imposition des...
Economie
Lutter contre l’évasion fiscale pour aider la Grèce
Débat en plénière sur la crise économique et l’euro: comment s’en sortir ? L’évasion fiscale en Suisse coûte 200 milliards d’euros à la Grèce. Pascal Canfin appelle à des initiatives en matière de fiscalité. Il interpelle...
Développement
Des systèmes fiscaux efficaces pour soutenir les pays...
Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité le rapport d'Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts (EELV) et présidente de la commission du Développement, sur la relation entre fiscalité et développement. Communiqué de...
Economie
Eva Joly : « Les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres...
Eva Joly poursuit son combat contre les paradis fiscaux et la corruption au Parlement européen. Pour l'eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts, lutter contre les flux financiers illicites est un enjeu majeur du développement des pays pauvres. Son...
Développement
Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...
Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...
Economie
G20: Sarkozy côté coulisses
Nous avons eu droit ce matin à une longue conférence de presse de Nicolas Sarkozy sur le G20. Nous avons donc bien entendu les positions de la France côté scène: instaurer une taxe sur les transactions financières et lutter contre la spéculation sur...
Economie
Taxe sur les Transactions Financières: l’étude des...
Avant le prochain Conseil ECOFIN du 30 septembre et du 1er octobre, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen présente l’étude qu’il a menée sur les conditions nécessaires à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières...
Economie
Le Mondefr: L’harmonisation fiscale européenne pour...
Tribune de Pascal Canfin, député européen Europe écologie et Vincent Drezet, secrétaire national Union SNUI – SUD Trésor Solidaires
Economie
Le Mondefr: L’harmonisation fiscale européenne pour...
Tribune de Pascal Canfin, député européen Europe écologie et Vincent Drezet, secrétaire national Union SNUI – SUD Trésor Solidaires Alors que les Etats européens sont en train de préparer leur budget pour l’année prochaine, ils sont...
Economie
La Commission hostile à une taxe européenne sur les...
Aujourd’hui, l’actualité c’est bien sûr les manifestations contre le projet de loi du gouvernement sur les retraites. Les députés européens d’Europe Ecologie seront d’ailleurs dans les rues de Strasbourg, puisque nous sommes en session...
Economie
Rémunérations des banquiers et des traders: le Parlement...
Intervention de Pascal Canfin en session plénière au Parlement européen sur le vote de la directive qui encadre les bonus des traders et des banquiers
Economie
Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme contre-feu
François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l’Assemblée nationale que 821 redevables à l’ISF (soit 0.14% des redevables à l’ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres...