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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Taxe sur les transactions financières : la TTF sacrifiée...
9 décembre 2014
Le journal en ligne Médiapart* a dévoilé aujourd’hui l’embauche par la Fédération bancaire française d’un des principaux négociateurs français sur le dossier de la Taxe sur les Transactions financières. Ces révélations interviennent après un...
Economie
Évasion et Optimisation fiscales: Sapin, Schauble et...
2 décembre 2014
Pour Eva Joly, membre de la Commission économique et monétaire : "Le réveil des Ministres* sur le dumping fiscal et les stratégies agressives d'optimisation fiscale est utile mais demeure inconsistant au niveau des mesures préconisées. Du moins si leur...
Economie
Des propositions concrètes contre l’évasion...
27 novembre 2014
Ce jeudi 27 novembre, suite à l'affaire du Lux Leaks, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker doit faire face au Parlement européen de Strasbourg à une motion de censure déposée par l’extrême droite européenne.
Economie
Luxleaks – Évasion fiscale: Lancement de la pétition...
25 novembre 2014
À l'initiative d'Eva JOLY et de Philippe LAMBERTS, députés européens, le Groupe Verts/ALE lance aujourd'hui un site-action dédié à l'urgence de la lutte contre l'évasion fiscale.
Economie
Évasion fiscale/Luxembourg leaks: les Écologistes...
18 novembre 2014
Le groupe des Verts/ALE a demandé aujourd’hui la création d’une Commission d’enquête du Parlement européen(1) sur l’évasion et le dumping fiscal. Par la voix de ses co-présidents, Philippe Lamberts et Rebecca Harms, le groupe Verts/ALE lance un...
Citoyen·ne·s
« Tourisme social » : un vocabulaire scandaleux et un...
12 novembre 2014
Mardi 11 novembre, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur le cas de deux ressortissants roumains : Elisabeta Dano et son fils, à qui l’agence pour l’emploi de Leipzig avait refusé d’octroyer certaines prestations...
Economie
Lux Leaks : Jean-Claude Juncker ne l’emportera pas...
12 novembre 2014
Suite aux révélations de l’enquête internationale « Lux Leaks » sur la fraude fiscale, qui a mis en évidence la conclusion par plus de 340 entreprises d’«?arrangements fiscaux?» avec le Grand-Duché du Luxembourg, et après plusieurs jours de...
Economie
Évasion fiscale / « Lux Leaks »: Juncker doit répondre...
11 novembre 2014
Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a demandé au président de la Commission européenne, M. JUNCKER, de venir s’expliquer cette semaine en séance plénière du Parlement européen suite aux révélations de l’enquête internationale « Lux...
Economie
Jean-Claude Juncker au défi de la justice sociale
6 novembre 2014
Les Verts au Parlement européen se félicitent de la publication des dessous du système fiscal luxembourgeois. Selon la Commission Européenne, la fraude et l’évasion fiscales privent chaque année les trésors publics des États-membres de 1.000...
Economie
Les égoïsmes nationaux enterrent la Taxe sur les...
10 mai 2014
Une nouvelle fois, l’Europe trébuche. Une fois encore, l’Europe déçoit. Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté mardi 6 mai un principe en trompe l’œil, en l’occurrence une Taxe sur les transactions financières (TTF) qui...
Economie
Deux nouvelles du front européen
31 mars 2014
Deux excellentes nouvelles du front européen : un début d'avancée sur l'union bancaire et la fin du secret bancaire...
Climat et énergie
Ecotaxe : le principe pollueur-payeur à la peine en Europe
7 novembre 2013
Le 29 octobre, Jean-Marc Ayrault suspendait la mise en oeuvre d'une écotaxe sur le territoire français à l'issue d'une réunion à Matignon avec des élus bretons. Ce volte-face illustre parfaitement les difficultés rencontrées par les autres...