Tous les articles pour Justice fiscale

Les eurodéputés verts pour une politique fiscale...

Taxation des bénéfices, lutte contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale, fiscalité écologique, taxe sur les transactions financières... Depuis le début de leur mandat en 2009, les questions fiscales sont une priorité pour les...

Jérôme Cahuzac : l’exemple-type d’un parcours...

Médecin dans le public, conseiller au ministère de la Santé, dirigeant d'une société de conseil pour le secteur pharmaceutique, chirurgien esthétique, élu local, ministre du Budget… La députée européenne Michèle Rivasi (EELV) explique en quoi le...

Chypre a besoin d’un avenir durable et de la...

Le fiasco du "sauvetage" de Chypre a montré ce que l'Europe a de pire : attitude brutale des créditeurs, propositions iniques avancées dans les huis clos des réunions, nuit entière de négociations produisant des compromis déséquilibrés ensuite...

Jean-Paul Besset interpelle le ministre letton

27 février 2013

La zone euro n’a pas besoin d’un paradis fiscal supplémentaire. La Lettonie est la bienvenue dans la zone euro mais son régime fiscal et son système bancaire posent questions. Alors que la Lettonie cherche à adopter l’euro, un certain...

La spéculation financière sera taxée !

11 octobre 2012

Onze Etats-membres se sont engagés à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF). Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie – onze pays qui agiront dans le cadre d'une...

Taxe sur les transactions financières : le Parlement...

Le secteur financier doit payer sa juste part dans la sortie d'une crise dont il est à l'origine et le marché unique a besoin d'être renforcé. Voici les deux principaux arguments du rapport Podimata pour justifier l’instauration d'une taxe sur les...

Taxation des entreprises européennes : un petit pas vers...

Après avoir débattu mercredi des mesures de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale avec le Président de la Commission José Manuel Barroso, les députés ont voté aujourd’hui en faveur d'une base imposable commune pour l'impôt sur les...

Taxation du carbone et de l’énergie: le Parlement...

Le Parlement Européen a voté aujourd’hui sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d’introduire une taxation du carbone au niveau européen...

Taxation des entreprises européennes: Le PE fait un pas...

Le Parlement Européen vient de voter en faveur d’une base imposable commune pour l’impôt sur les sociétés – *ACCIS -. Les Verts au PE soutiennent depuis longtemps l’introduction d’une ACCIS obligatoire au niveau européen,...

Qui veut gagner 100 milliards?

L'association CCFD-Terre Solidaire a rencontré jeudi des représentants des principaux candidats. Ceux qui acceptent de lutter contre l'évasion fiscale se sont vus remettre un chèque symbolique de 100 milliards d'euros. L'Express y était.

Taxation des entreprises: un pas vers la fin du dumping...

Vote au PE sur l’impôt des sociétés: La commission des affaires économiques du Parlement Européen (ECON) a voté aujourd’hui pour adopter les propositions législatives pour une assiette européenne commune consolidée pour l’impôt sur...

Evasion fiscale: Pascal Canfin interpelle José Barroso

Intervention en session plénière du Parlement: il faut imposer une loi extraterritoriale pour en finir avec les paradis fiscaux. Que fait la Commission européenne? Pascal Canfin, Mars 2012 : "Où est l’initiative… par EurodeputesEE

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