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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Que pourrait faire l’UE pour lutter contre les...
11 avril 2013
Avec un peu de volonté politique, les Etats-membres pourraient faire beaucoup pour lutter contre les paradis fiscaux, la fraude et l'évasion fiscale. Mais plusieurs pays - notamment Chypre, le Luxembourg et l'Autriche qui présentent une fiscalité...
Economie
Les eurodéputés verts pour une politique fiscale...
5 avril 2013
Taxation des bénéfices, lutte contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale, fiscalité écologique, taxe sur les transactions financières... Depuis le début de leur mandat en 2009, les questions fiscales sont une priorité pour les...
Economie
Jérôme Cahuzac : l’exemple-type d’un parcours...
4 avril 2013
Médecin dans le public, conseiller au ministère de la Santé, dirigeant d'une société de conseil pour le secteur pharmaceutique, chirurgien esthétique, élu local, ministre du Budget… La députée européenne Michèle Rivasi (EELV) explique en quoi le...
Economie
Chypre a besoin d’un avenir durable et de la...
27 mars 2013
Le fiasco du "sauvetage" de Chypre a montré ce que l'Europe a de pire : attitude brutale des créditeurs, propositions iniques avancées dans les huis clos des réunions, nuit entière de négociations produisant des compromis déséquilibrés ensuite...
Economie
Jean-Paul Besset interpelle le ministre letton
27 février 2013
La zone euro n’a pas besoin d’un paradis fiscal supplémentaire. La Lettonie est la bienvenue dans la zone euro mais son régime fiscal et son système bancaire posent questions. Alors que la Lettonie cherche à adopter l’euro, un certain...
Economie
La spéculation financière sera taxée !
11 octobre 2012
Onze Etats-membres se sont engagés à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF). Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie – onze pays qui agiront dans le cadre d'une...
Economie
Taxe sur les transactions financières : le Parlement...
26 avril 2012
Le secteur financier doit payer sa juste part dans la sortie d'une crise dont il est à l'origine et le marché unique a besoin d'être renforcé. Voici les deux principaux arguments du rapport Podimata pour justifier l’instauration d'une taxe sur les...
Economie
Taxation des entreprises européennes : un petit pas vers...
19 avril 2012
Après avoir débattu mercredi des mesures de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale avec le Président de la Commission José Manuel Barroso, les députés ont voté aujourd’hui en faveur d'une base imposable commune pour l'impôt sur les...
Economie
Taxation du carbone et de l’énergie: le Parlement...
19 avril 2012
Le Parlement Européen a voté aujourd’hui sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d’introduire une taxation du carbone au niveau européen...
Economie
Taxation des entreprises européennes: Le PE fait un pas...
19 avril 2012
Le Parlement Européen vient de voter en faveur d’une base imposable commune pour l’impôt sur les sociétés – *ACCIS -. Les Verts au PE soutiennent depuis longtemps l’introduction d’une ACCIS obligatoire au niveau européen,...
Economie
Qui veut gagner 100 milliards?
6 avril 2012
L'association CCFD-Terre Solidaire a rencontré jeudi des représentants des principaux candidats. Ceux qui acceptent de lutter contre l'évasion fiscale se sont vus remettre un chèque symbolique de 100 milliards d'euros. L'Express y était.
Economie
Taxation des entreprises: un pas vers la fin du dumping...
21 mars 2012
Vote au PE sur l’impôt des sociétés: La commission des affaires économiques du Parlement Européen (ECON) a voté aujourd’hui pour adopter les propositions législatives pour une assiette européenne commune consolidée pour l’impôt sur...