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Avec sa “pause réglementaire européenne”, Emmanuel Macron a déclenché...
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Climat et énergie
Des nouvelles de la « pause » dans les règles...
25 mai 2023
Depuis qu’Emmanuel Macron a appelé l’Union européenne à faire « une pause » dans les règles environnementales, rien ne va plus au Parlement européen. L’extrême droite, la droite et une partie des libéraux sautent sur chaque...
Budget
Pour des ressources propres basées sur une fiscalité juste
15 mai 2023
Tout d’abord, pourquoi l’Union européenne devrait s’occuper des impôts et pas les États membres ? Parce que l’Union européenne a la masse critique et la puissance nécessaire pour faire plier et contraindre celles et ceux qui échappent à...
Consommateurs
Mieux informer les consommateurs, la clé d’un marché...
15 mai 2023
Cette proposition très attendue, annoncée en 2019 dans le cadre du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, devait déjà être présentée en 2020. D’abord reportée en raison de la COVID, elle a été à nouveau retardée en...
David Cormand « Donner aux consommateurs les moyens...
10 mai 2023
Mardi 9 mai, David Cormand est intervenu sur le rapport « Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Son intervention ⬇️ « Chère Mme Borzan, merci beaucoup d’avoir géré d’une main de...
David Cormand sur le budget de l’Union européenne et les...
9 mai 2023
Lundi 8 mai, David Cormand est intervenu sur le budget de l’Union européenne et les ressources propres. Son intervention ⬇️ « C’est un moment important que nous sommes en train de vivre puisque, et ça a été dit par les brillants...
Institutions européennes
Plénière de mai : la semaine en bref
8 mai 2023
Règlement sur le méthane : réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie Les député·e·s européen·ne·s débattront et voteront la position du Parlement européen sur la proposition de règlement sur le méthane, en amont des...
Commerce
Écoconception : victoires écologistes pour la protection...
26 avril 2023
Il y a quelques mois, David Cormand a été nommé rapporteur pour la commission IMCO d’une opinion sur le nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR, en anglais). Le texte a été approuvé mardi 25 avril par ses collègues,...
Climat et énergie
Paquet Climat : les États membres abandonnent l’Europe...
19 avril 2023
Le principe central de cette révision du marché carbone (ou système d’échange de quotas carbone, connu sous l’acronyme ETS) est son extension à de nouveaux secteurs, en particulier aux bâtiments et aux transports. Leur inclusion, baptisée ETS 2,...
Institutions européennes
Plénière d’avril : la semaine en bref
17 avril 2023
Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55) : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), système d’échange de quotas d’émission (ETS), fonds social pour le climat (FSC) Suite aux négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission,...
Droits et libertés
Répression du mouvement social et violences policières :...
24 mars 2023
Bruxelles, le 24 mars 2023 Les délégations françaises des groupes de La Gauche (France insoumise), des Verts/ALE (Europe écologie) et des Socialistes & Démocrates (Parti socialiste, Place publique) déposent une motion de résolution commune appelant...
Economie circulaire
La proposition législative pour les consommateurs doit...
22 mars 2023
Ce paquet comprend deux propositions pour une consommation durable : une sur les prétentions vertes (green claims) et une sur le droit à la réparation. Déclaration de David Cormand, député européen Verts/ALE, membre de la commission du Marché...
Droits et libertés
Mettez fin à la surveillance biométrique de masse en...
20 mars 2023
Chers/Chères membres de l’Assemblée nationale, Nous, soussigné·e·s, membres du Parlement européen, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude concernant l’article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques et...
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