La plénière en bref – 5 au 8 mai 2025
Directive Habitats
Jeudi, les député·es européen·nes voteront sur le déclassement du statut de protection du loup dans la directive Habitats.
Le groupe Verts/ALE s’oppose au déclassement du statut du loup, ainsi qu’à celui d’autres espèces. Cette décision n’a aucun fondement scientifique. Elle ne repose que sur des considérations politiques et crée un dangereux précédent pour les décisions de l’Union européenne en matière de faune sauvage et de conservation.
Le groupe s’oppose également fermement à tout affaiblissement de la directive « Habitats », qui est une pierre angulaire de la législation environnementale de l’Union et constitue le fondement du Pacte vert.
Vote : jeudi 8 mai
Pour la délégation : Tilly Metz, Marie Toussaint
Pour en savoir plus : Campagne des Verts/ALE sur la protection de la nature
Décision sur les passeports dorés de Malte
Cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le programme maltais de citoyenneté en échange d’argent, connu sous le nom de « passeport doré », n’était pas compatible avec le droit de l’UE et que La Valette devait désormais y mettre fin dès que possible. Le groupe Verts/ALE lutte depuis longtemps contre les passeports dorés et se félicite de cette décision qui interdit la vente de la citoyenneté européenne. Les passeports dorés accentuent les inégalités et permettent aux criminels et aux corrompus d’acheter la citoyenneté européenne. La Commission européenne devrait désormais se pencher sur les risques liés aux programmes de résidence par investissement ou « visas dorés » en vigueur dans plusieurs États membres. Le groupe Verts/ALE a demandé la tenue d’un débat, qui aura lieu mercredi après-midi.
Débat : mercredi 7 mai
Pour la délégation : Saskia Bricmont
Pour en savoir plus : La Cour de justice condamne le programme de passeports dorés de Malte (en anglais)
Normes d’émission de CO2
Le report de deux ans de l’objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures et des camionnettes pour 2025 entraînera une augmentation des émissions de CO2, créera une incertitude sur le marché et va à l’encontre de la demande des consommatrices et des consommateurs qui souhaitent des voitures électriques abordables et plus petites fabriquées en Europe. La modification proposée par la Commission à la réglementation existante signifie que les constructeurs automobiles ne seront plus tenus de respecter les objectifs d’émissions de CO2 fixés pour 2025, ce qui affaiblit les règles existantes et crée une incertitude. Au final, ce sont les constructeurs automobiles chinois qui en bénéficieront. Le groupe Verts/ALE est profondément préoccupé par l’avenir de l’industrie automobile européenne et demandent une sécurité de planification et des investissements massifs dans les infrastructures de mobilité électrique afin de rendre l’industrie automobile européenne compétitive sur le marché international. Nous voterons contre l’amendement ciblé proposé par la Commission européenne.
Vote sur la procédure d’urgence : mardi 6 mai
Vote sur l’amendement ciblé : jeudi 8 mai
Pour la délégation : Marie Toussaint
Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP)
La semaine prochaine, la position du Parlement européen sur le Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP) devrait être adoptée avant d’entrer en trilogue. Après l’accord conclu la semaine dernière au sein des commissions compétentes, Défense (SEDE) et Industrie (ITRE), les député·es décideront lundi si le texte sera également soumis au vote en plénière. Le règlement EDIP vise à renforcer la résilience et l’indépendance de l’industrie européenne de la défense. Il met l’accent sur l’amélioration des marchés publics conjoints et l’augmentation des capacités de production entre les pays de l’UE, notamment en soutenant les produits non soumis à des restrictions imposées par des pays tiers. Il prévoit également un soutien à la modernisation et à la reconstruction du secteur de la défense en Ukraine. 1,5 milliard d’euros seront alloués à des projets de l’UE. Le groupe Verts/ALE a réussi à obtenir un soutien plus fort pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, ainsi qu’un meilleur contrôle parlementaire. Malheureusement, les références à la résilience climatique et à des exigences supplémentaires en matière de durabilité n’ont pas été incluses.
Vote : à confirmer le lundi 5 mai
Pour la délégation : David Cormand
Turquie – Rapport annuel
Le mercredi 7 mai, la Commission publie son rapport sur la Turquie. S’il reconnaît l’aspiration durable de la Turquie à adhérer à l’UE, il souligne la divergence croissante entre les pratiques politiques de la Turquie et les valeurs fondamentales de l’UE en matière de démocratie, de droits humains et d’État de droit.
Le groupe Verts/ALE condamne fermement l’arrestation du jeune militant Cemre Nayir et de 90 autres personnes, accusés d’avoir participés à l’organisation de manifestations illégales, ce qui reflète la répression continue des libertés fondamentales en Turquie.
Le groupe Verts/ALE exige la libération immédiate de Cemre et des autres militant·es.
Débat : mardi 6 mai
Pour la délégation : Mélissa Camara
Cadre financier pluriannuel (CFP)
La semaine prochaine, les député·es voteront sur la position stratégique du Parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), avant la proposition de la Commission attendue le 9 juillet. Le prochain budget à long terme de l’UE intervient dans un contexte de défis politiques accrus et de contraintes financières. Le groupe Verts/ALE veut s’assurer que le CFP soutienne et renforce les valeurs européennes et finance les priorités politiques à long terme, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour relever les défis des années à venir. Le texte contient des éléments positifs sur l’intégration du climat et de la biodiversité et le rapport est particulièrement bon sur le logement, l’État de droit, l’aide humanitaire et la prévention des catastrophes, qui sont toutes des priorités pour notre groupe.
Débat : mardi 6 mai
Pour la délégation : Marie Toussaint
Vote sur la décharge budgétaire 2023
La semaine prochaine, les député·es européen·nes voteront sur les rapports de décharge des institutions et agences de l’Union européenne.
La procédure de décharge est un processus annuel au cours duquel le Parlement évalue la manière dont la Commission et les autres institutions ont géré et dépensé le budget de l’Union.
Dans le cadre de la décharge de cette année, l’une des principales réussites du groupe Verts/ALE a été la proposition de reporter la décharge de l’Agence européenne pour l’asile (EUAA), sur la base des conclusions inquiétantes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
En commission, le rapport sur la décharge de la Commission a suscité des discussions animées concernant le programme LIFE et le traitement des ONG, les groupes d’extrême droite tentant d’imposer un contrôle financier aux ONG ciblées.
Le groupe Verts/ALE s’est fermement opposé à ces discours, défendant le rôle essentiel des ONG et appelant à une transparence proportionnée sans porter atteinte aux droits fondamentaux.
Débats : mardi 6 mai
Votes : mercredi 7 mai
Pour la délégation : Marie Toussaint
Black-out dans la péninsule ibérique
Le mercredi 7 mai, les député·es débattront de la panne d’électricité majeure qui a touché la péninsule ibérique le 28 avril 2025, dont les causes restent à déterminer. Le réseau électrique espagnol a pu rétablir le courant après environ 10 heures, grâce à une production suffisante d’énergies renouvelables et d’électricité « dispatchable » pour répondre à la demande, tandis que les centrales nucléaires n’ont pas encore été reconnectées. Cet incident souligne la nécessité de renforcer les réseaux électriques de l’UE.
Le groupe Verts/ALE préconise d’investir dans l’efficacité énergétique, les batteries et autres services et infrastructures de flexibilité non fossiles, ainsi que dans des réseaux décentralisés pour la production locale d’énergie par les consommatrices et les consommateurs et les communautés énergétiques, qui peuvent rendre notre système électrique plus résilient, et de promouvoir une intégration plus poussée dans un super-réseau européen.
Débat : mercredi 7 mai
Pour la délégation : Marie Toussaint
Droits de douane
Mardi 6 mai au matin, les député·es débattront d’une « réponse unifiée de l’UE aux mesures commerciales injustifiées des États-Unis et des opportunités commerciales mondiales pour l’UE ».
Débat : mardi 6 mai
Pour la délégation : Majdouline Sbaï
Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe
Le jeudi 8 mai 2025, le Parlement européen célébrera le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Les député·es commémoreront les millions de victimes civiles et militaires, dont au moins 11 millions de victimes de l’Holocauste, lors d’un débat en plénière à 9 heures.
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