Archives
Agriculture et pêche
Accords UE-Maroc : la Cour de Justice rappelle à l’ordre...
21 décembre 2016
Dans son arrêt de ce mercredi 21 décembre, la Cour européenne de Justice de l’Union européenne confirme que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental en raison de son...
Droits et libertés
Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder...
14 décembre 2016
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi «Sapin 2» indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération.
Mobilité
4e paquet ferroviaire : un paquet qui n’accomplit pas sa...
14 décembre 2016
Le Parlement européen a voté aujourd'hui le quatrième paquet ferroviaire. Ce pilier politique vient parachever le projet de libéralisation complète du transport ferroviaire européen. Le groupe des Verts / ALE a voté contre ce pilier politique qui...
Droits et libertés
Pologne : Il serait temps d’activer l’article 7
14 décembre 2016
La semaine dernière, le ministre polonais en charge des affaires sociales et de la famille annonçait vouloir retirer la signature de son pays de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes. Plus ou moins au...
Climat et énergie
Pascal Durand sur France Inter: « repenser...
14 décembre 2016
Pascal Durand était l'invité du Téléphone sonne l'Europe sur France Inter le 13 décembre 2016. L'occasion de faire le point sur les politiques européennes à l'haure de l'urgence climatique.
Economie
Paquet mobilité des travailleurs : la proposition de la...
13 décembre 2016
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition pour la coordination des sécurités sociales au sein de l’Union européenne qui vient après la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Avec...
Institutions européennes
Réforme du règlement du Parlement européen : de...
13 décembre 2016
Le Parlement européen a adopté ce mardi la réforme de son règlement améliorant la transparence et renforçant les prérogatives du Parlement. Cette réforme intègre la majeure partie des propositions du rapporteur Verts-ALE, Pascal Durand sur le...
Agriculture et pêche
Semaine du 12 décembre 2016 / La session plénière en...
12 décembre 2016
Retrouvez le fil des coulisses de la session plénière du Parlement européen qui se tient du 12 au 16 décembre 2016 à Strasbourg.
Droits et libertés
Lutte contre la fraude : enfin un parquet européen !
9 décembre 2016
Après de nombreuses années de tâtonnements et négociations, les institutions et états ont enfin trouvé un terrain d'entente, fixant le cadre de création d'un parquet européen que nous réclamons depuis longtemps.
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne a...
9 décembre 2016
Condamnée en 2015 par la Cour de justice de l'UE pour avoir enfreint l'obligation de déterminer, au plus tard pour le 13 décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens, la Commission soumet aujourd'hui un projet qui ne prend pas...
Environnement et santé
Tabac : le filtre de la Commission sur la transparence fait...
8 décembre 2016
La Médiatrice européenne a aujourd’hui critiqué vivement la Commission européenne pour ne pas avoir fait toute la transparence sur ses relations avec l’industrie du tabac.
Environnement et santé
Mercure: l’utilisation des amalgames dentaires sera...
8 décembre 2016
Au cours de négociations intenses entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE, un texte définitif a été acté pour diminuer les émissions de mercure au sein de l’UE et pour que cette dernière ratifie la Convention...