Démocratie et état de droit en Pologne : le Parlement européen s’engage à agir

À la demande des écologistes européens, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution sur l’état de droit en Pologne. Lassés du dialogue de sourds entre gouvernement polonais et institutions européennes, les députés européens ont décidé de prendre l’initiative pour amener le Conseil à déclencher sans tarder l’article 7 du Traité de l’Union européenne.

Réaction des eurodéputés Europe Écologie :
 
« Face au risque clair de violation grave par la Pologne des valeurs protégées par les traités européens, le Parlement européen veut prendre ses responsabilités. Les libertés de rassemblement et d’expression des Polonais, l’indépendance de la justice et des médias, le droit d’asile comme les droits des femmes et la protection de l’environnement sont menacés. Malgré la multiplication des alertes d’une partie de la société civile polonaise, les arrêts de la Cour de justice européenne et les tentatives de dialogue des institutions européennes, le gouvernement de Beata Szydło s’obstine dans des dérives graves.  
 
L’adoption de cette résolution donne mandat à la Commission des Libertés civiles du Parlement européen pour préparer un rapport sur la situation et l’adresser au Conseil européen. Même si la règle de l’unanimité rend difficile le déclenchement de l’article 7, les chefs d’État et de gouvernement européen ne pourront plus fermer les yeux.
 
Cette situation illustre encore une fois l’importance de développer un instrument qui permette réellement de répondre aux atteintes à la démocratie, à la primauté du droit ou aux droits fondamentaux comme le Parlement européen le demandait à la Commission européenne il y a un an. Quand un État membre viole les droits fondamentaux, l’Union européenne doit pouvoir mener des évaluations régulières en impliquant experts et société civile et agir sans que cet État ne puisse invoquer la compétence nationale comme fin de non- recevoir. La démocratie et la défense des libertés civiles doivent être prises au sérieux ! »

Le projet de résolution : http://bit.ly/2jlrsf4

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