Détachement des travailleurs : l’Europe sociale ne doit pas se faire sans les salariés des transports
Les ministres du travail des États européens sont parvenus à un accord sur le détachement des travailleurs. Karima DELLI met en garde sur le risque de voir les conditions de travail des chauffeurs routiers devenir le tabou de l’Europe sociale en étant exclues de la protection prévue par la directive.
L’accord trouvé hier prévoit la baisse de la limite du détachement de 24 à 12 mois (renouvelable 6 mois), ainsi qu’une acception large sur les termes de la rémunération. Il repousse en revanche l’application des dispositions de la directive révisée aux transports dès lors qu’entrera en vigueur la lex specialis consacrée au secteur en question, présentée par la Commission dans le premier volet du Paquet Mobilité le 31 mai dernier, et qui sera débattue au sein du Parlement européen.
Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen, déclare : « Si cet accord ne scelle pas l’avenir des salariés du secteur, leurs droits restent sans garantie en l’absence de véritables mesures de renforcement des contrôles sur l’application de la directive d’origine. Il permet néanmoins une véritable avancée sur la question des rémunérations, puisque les salariés devraient bénéficier de leurs primes sans la moindre exception. Reste maintenant à mener le combat indispensable pour assurer la pérennité de leurs droits, en faisant en sorte que la lex specialis ne soit pas un prétexte pour les rogner.
Car si le Président Macron a fait à juste titre de la réduction du détachement à 12 mois maximum son totem, il ne faudrait pas pour autant que les conditions de travail des chauffeurs routiers deviennent le tabou de l’Europe sociale en excluant ce secteur du champ de la directive révisée. Rappelons qu’en 15 ans, 21 000 emplois ont été détruits en France dans le secteur. Stopper l’hémorragie n’est plus une option, c’est une nécessité. L’Europe sociale ne doit pas se faire à la carte ! Nous attendons du Président Macron qu’il poursuive son effort et aille au bout du combat pour protéger les salariés du secteur routier.
Quant au Parlement européen, puisqu’il sera durant les mois à venir amené à amender et voter la législation spécifique au détachement dans les transports, nous jouerons à fond notre rôle non seulement pour défendre les droits sociaux des travailleurs européens, quel que soit le secteur dans lequel ils opèrent, mais aussi pour créer les conditions d’un véritable respect de la législation européenne en la matière. En l’absence de mesures concrètes pour renforcer les contrôles, l’Europe sociale restera un mirage, et le poison du dumping social continuera son travail de sape du projet européen. »
