Écoconception : le Parlement adopte un texte ambitieux pour les consommateurs !

Mercredi 12 juillet, le Parlement européen a voté à Strasbourg le règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Ce texte nous tenait à cœur car il contient les dispositions que David Cormand avait obtenues en commission IMCO (marché intérieur & protection des consommateurs) dans laquelle il avait été nommé rapporteur d’une opinion sur le nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR, en anglais). L’opinion avait été approuvée fin avril par ses collègues, avec 39 voix en faveur (1 contre, 2 abstentions) !

L’écoconception, ou écodesign, est un outil majeur pour sortir enfin de la « société de consummation » : les standards d’écoconception permettent de concevoir des produits plus respectueux de l’environnement, de leur conception à leur fin de vie. Ils fixent, notamment, des critères de fabrication à respecter, tels que la réduction de la consommation d’énergie, l’utilisation de matériaux recyclables ou encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils permettent ainsi de garantir la performance environnementale des produits et d’améliorer leur durabilité.

Le règlement voté par le Parlement contient trois victoires : ce sont des mesures ambitieuses pour la planète et pour les consommatrices et les consommateurs, que David Cormand porte depuis son élection au Parlement.

Première victoire : interdire l’obsolescence prématurée !

Des produits qui arrivent en fin de vie trop rapidement parce que les fabricants en ont limité la durée, on a tou·te·s connu ça… L’interdiction explicite de l’obsolescence prématurée est un combat de longue date des Verts au Parlement. Sous cette mandature, nous y sommes parvenus ! La Commission doit faire exclure ces pratiques de la fabrication des produits.

L’interdiction de l’obsolescence prématurée est également à l’examen du texte « Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique » (« Empowering Consumers in the Green Transition » en anglais) qui s’intéresse au droit des consommatrices et des consommateurs et sera soumis au vote de la prochaine plénière. Compléter cet acquis dans le texte qui légifère sur les obligations des constructeurs est nécessaire pour être complet et effectif.

Deuxième victoire : le score de réparabilité !

Il existe en France depuis 2021, il sera mis en place dans toute l’Europe.

Nous voulons permettre aux consommatrices et aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits qu’ils achètent… Et donc récompenser les marques qui conçoivent des produits qui durent !

Troisième victoire : l’interdiction de la destruction des invendus !

Cette disposition a été défendue par député·e·s écologistes qui siègent en commission de l’environnement : elle invite à réglementer au plus vite les secteurs qui pratiquent le gaspillage, en particulier le secteur textile et le secteur électronique.

C’est une disposition particulièrement importante, quand on connaît l’impact environnemental du numérique.

Quelle suite ?

Le Parlement européen va maintenant se réunir avec la Commission européenne (le « gouvernement » de l’Union européenne) et le Conseil (qui représentent les États membres) pour négocier le texte final. Ensuite, le règlement s’appliquera dans toute l’Union européenne.

Quand on sait que certains États membres refusaient, par exemple, d’interdire la destruction d’invendus, il était d’autant plus important d’adopter une position ambitieuse pour la suite de ces négociations ! Même si toutes nos demandes n’ont pas été incluses dans le texte final, notamment le maintien des notices papiers ou des obligations particulières pour les places de marché en ligne, David Cormand est donc fier d’avoir appelé à voter pour ce texte.

 

Intervention de David Cormand en plénière