Exigeons l’abrogation du traité EURATOM, obsolète et anti-démocratique

17 janvier 2019

Le traité Euratom n’a pas changé depuis sa signature par les six pays fondateurs en 1957. C’est un outil dépassé et essentiellement utilisé pour la promotion du nucléaire. Pour Michèle RIVASI il est plus que temps de l’abroger.

Le traité Euratom n’a pas changé depuis sa signature par les six pays fondateurs en 1957. Ce traité est toujours considéré comme une personnalité juridique distincte du reste de l’Union européenne, un régime d’exception sans aucun contrôle démocratique dont le seul objet est la promotion du nucléaire. Pourtant beaucoup d’États membres n’ont pas d’énergie nucléaire ou sont en train de la supprimer progressivement. L’énergie nucléaire soulève beaucoup de préoccupations en matière de santé, de sûreté, d’économie et de difficultés liées aux déchets radioactifs. Aujourd’hui, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et du traité Euratom, ainsi qu’une communication attendue de la Commission sur une réforme d’Euratom, ménagent un contexte favorable à une remise en cause. Une campagne pour l’abrogation d’EURATOM doit être menée.

Réaction de Michèle RIVASI, députée du groupe des Verts au Parlement européen et co-fondatrice de la CRIIRAD :

« Le traité Euratom est obsolète, antidémocratique et partial par rapport aux autres options énergétiques. Dès les trois premières pages du traité Euratom, on comprend l’esprit politique et économique qui régnait à l’époque de la rédaction du Traité: « l’énergie nucléaire constitue la ressource essentielle», « elle permettra le progrès des œuvres de paix », «établir les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d’énergie et d’une modernisation des techniques, ainsi que de multiples autres applications contribuant au bien-être de leurs peuples »». Ce Traité est rédigé comme si toute la société était concentrée sur le nucléaire.

Aujourd’hui, il est clair que le contenu et la forme du traité Euratom sont complètement obsolètes. L’investissement dans l’industrie nucléaire est au cœur du traité et on trouve difficilement des éléments sur la sûreté des installations nucléaires ou la gestion des déchets radioactifs. De plus, ce traité est peu transparent. De nombreux mandats sont confiés à la Commission européenne et une administration distincte d’Euratom a été créée. Si nous avons de la chance, un simple avis est demandé au Parlement européen.

Le Traité est hors des réalités actuelles. La situation a considérablement changé au fil des ans. Les accidents, mais aussi des raisons économiques ont conduit au fait que seuls 3 États membres de l’UE sont toujours en faveur de l’énergie nucléaire (Finlande, France, Royaume-Uni). L’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, en tant que coauteurs du Traité, ont déjà arrêté ou vont arrêter leur production d’électricité nucléaire. Et la Belgique multiplie les fermetures temporaires de ses réacteurs nucléaires.

Le traité Euratom ne peut continuer à servir d’alibi pour permettre un soutien financier à des projets de réacteurs nucléaires tels que Hinkley Point C au Royaume-Uni ou Paks 2 en Hongrie. Il est temps d’évaluer fondamentalement le rôle que joue le traité Euratom dans les discussions et le développement de la politique énergétique européenne. L’Union de l’énergie a besoin d’une stratégie énergétique axée sur le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, plutôt que de faveurs particulières pour un secteur énergétique discrédité.

Il est temps de sortir de ce régime d’exception et d’intégrer la réglementation dans le domaine du nucléaire dans le droit commun de l’UE. Nous soutenons cinq pistes clés*: La suppression du traitement préférentiel du nucléaire; l’amélioration des normes communes de sûreté des centrales nucléaires; la responsabilité des exploitants de centrales pour le démantèlement des réacteurs et le stockage des déchets nucléaires; des règles communes en matière de responsabilité pour les accidents nucléaires; et la démocratisation par la pleine implication du Parlement européen dans la législation nucléaire. »

* Voir l’analyse juridique sur les différentes pistes pour une réforme du traité Euratom du Dr Dörte Fouquet, avocate et partenaire de Becker Büttner Held, experte en droit de l’Union européenne. Un avis commandé par le Groupe des écologistes au Parlement européen.


CONTEXTE

De nombreux États membres européens n’ont jamais utilisé le nucléaire et plusieurs États membres ont décidé de le supprimer. Dans le même temps, l’UE s’est également fixé des objectifs pour accroître la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique. Le moment est venu de mettre à jour le traité Euratom.

L’an dernier, la Commission européenne avait annoncé que sa communication sur la future politique énergétique et climatique de l’Union comporterait un chapitre sur l’avenir d’Euratom. Les propositions devaient être présentées le 3 juillet 2018, mais cette communication est reportée à 2019. Que pouvons-nous attendre d’une réforme du traité Euratom ?

C’était l’objet de la conférence de presse organisée mercredi 16 janvier au Parlement européen de Strasbourg « quel est l’avenir du Traité Euratom? ». Cette conférence a été l’occasion de présenter l’analyse juridique sur les différentes pistes pour une réforme du traité Euratom en présence de son auteure : Dr Dörte Fouquet, avocate et partenaire de Becker Büttner Held, experte en droit de l’Union européenne (lien plus haut).

Cette conférence de presse fut également l’occasion de présenter la campagne pour l’abrogation du traité Euratom par la société civile, dont les associations CRIIRAD et RECH. Des ONG de différents états membres ont décidé de s’associer pour lancer un mouvement européen visant à obtenir de leurs gouvernements respectifs l’abrogation, ou a minima, une révision de ce traité défavorable aux populations.

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