Le plan de José Bové pour Notre-Dame-des-Landes

8 janvier 2018

Au moment où le Premier ministre, Édouard Philippe, rencontre les élus locaux concernés par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, José BOVÉ détaille, sur le site Reporterre, sa solution pour permettre aux habitants de la Zad de rester en cas d’abandon du projet.

Reporterre — Depuis la remise du rapport des médiateurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comment analysez-vous la situation ?

José Bové — Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer, il y a eu relativement peu de critiques. Globalement, le texte est accepté comme la première contribution qui fait le tour de l’ensemble des possibilités, avec les points positifs et négatifs. Tout le monde reconnaît désormais qu’il y a une alternative à Notre-Dame-des-Landes, qui est le maintien et l’agrandissement de l’aéroport existant. Cela a changé complètement la donne.

 

Vous espérez un abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Plutôt qu’une expulsion violente des habitants de la zone, vous proposez une alternative. Expliquez-nous.

À partir du moment où l’on sort du projet de création de l’aéroport, on est dans un moment juridique particulier. Cela veut dire que l’expropriation s’arrête. Il faut commencer par remettre à plat la réalité juridique des propriétaires, voir qui avait accepté de vendre ou pas ses terrains, qui peut les récupérer, etc. C’est un travail d’un à deux ans. Ensuite, il reste encore un certain nombre de surfaces.

Je propose que l’ensemble de ces terres soit géré par une structure juridique qui signerait avec l’État un bail emphytéotique de longue durée. Cela signifie qu’il y a un transfert de l’ensemble des droits, sauf celui de vendre le bien. Ensuite, cette structure juridique ferait des baux à la fois aux agriculteurs et à ceux qui ont élaboré des projets alternatifs sur la zone. Elle serait gérée par l’ensemble des habitants et élus locaux. C’est la seule solution qu’offre le droit français pour permettre une gestion collective des usages du foncier.

 

Cette proposition vous vient-elle de votre expérience du Larzac ?

Je ne l’ai pas sortie de mon chapeau. C’est celle que l’on a choisie en 1981 pour les terres du Larzac qui avaient été vendues à l’armée. On gère ainsi, collectivement, 6.300 hectares depuis 1985. Les agriculteurs et les habitants sont membres de la société foncière. Tous les gens qui ont un contrat avec la société sont membres de l’assemblée générale. Le bail, qui avait une durée de 60 ans, a été allongé à 99 ans en 2013 par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. On est dans de la construction à long terme, qui garantit aux gens qui sont sur place de conserver leur activité, et de garder un contrôle collectif de la gestion du foncier. On a fixé des règles qui ont permis de construire un projet commun. Cela a développé une vraie attractivité : on a augmenté le nombre d’agriculteurs et d’habitants sur le Larzac.

 

Comment décider de qui a le droit d’usage sur telle ou telle terre ?

C’est l’argument que l’État nous a renvoyé en 1981. Il nous a dit : « Vous allez vous engueuler entre vous. » On a démontré que la question de la répartition des terres n’a pas posé de problème, n’a pas été conflictuelle. S’il y avait des divergences, elles se réglaient collectivement. Par exemple, s’il n’y a pas l’unanimité dans le conseil de gérance sur l’attribution d’un usage à une terre, c’est l’assemblée générale qui tranche. On peut inventer des tas de formules qui permettent de faire participer l’ensemble des gens aux prises de décision, à la définition des critères d’attribution des terres, au choix des candidats, etc.

Consultez l’entretien complet sur le site de Reporterre : https://reporterre.net/Le-plan-de-Jose-Bove-pour-Notre-Dame-des-Landes

Retrouvez cet article sur Twitter : https://twitter.com/josebove/status/949661157090123779
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