Liste noire des paradis fiscaux : L’UE ne doit pas fermer les yeux sur ses propres États membres
Nous saluons le rapport d’Oxfam établissant une liste européenne de paradis fiscaux alternative. Cette étude sort une semaine avant la réunion du Conseil Affaires économiques et monétaires (ECOFIN) qui doit s’accorder sur la liste européenne officielle de paradis fiscaux. Alors que l’UE n’évalue que les pays tiers, Oxfam a appliqué la méthodologie également aux pays membres de l’UE.
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers, déclare :
« La liste noire d’Oxfam confirme ce que notre enquête sur les « Panama Papers » a démontré : les paradis fiscaux sont nombreux, y compris au sein de notre Union. Après les scandales à répétition, il est essentiel que l’UE adopte à son tour une liste des paradis fiscaux crédible. Les États membres doivent laisser de côté les considérations politiques pour finaliser cette liste de manière objective.
La crédibilité de la liste noire européenne est d’ores-et-déjà réduite par le fait qu’aucun État membres de l’UE n’y figurera. Alors que l’étude d’Oxfam montre clairement que l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas ont tous les critères pour être qualifiés de paradis fiscaux. Il n’y a donc pas de raison de les en exclure !
Les territoires offshores du Royaume-Uni comme Jersey ou les Îles Vierges Britanniques doivent évidemment y figurer. Les Paradise Papers ont montré qu’ils étaient au cœur du système d’évasion fiscale ! Dans le cadre des négociations du Brexit, l’UE doit se montrer ferme : elle ne doit pas accorder l’accès au marché intérieur tant que les territoires britanniques resteront des paradis fiscaux à nos portes.
Notre commission d’enquête sur les Panama Papers a adopté des recommandations fortes pour mieux combattre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Nous savons déjà que beaucoup d’eurodéputés souhaitent effacer certaines de ces recommandations lors du vote en plénière de décembre. J’appelle mes collègues à ne pas affaiblir notre rapport final. Après l’indignation doit venir le temps de l’action. »
- Le rapport d’OXFAM est disponible ici : https://www.oxfam.org/en/pressroom/pressreleases/2017-11-27/effective-eu-tax-haven-blacklist-must-include-least-35-countries
- Le vote en plénière sur le rapport de la Commission d’enquête PANA aura lieu lors de la prochaine session plénière de décembre (11-14 décembre).
- À lire également en complément : Nos 10 mesures en faveur de la justice fiscale en Europe.
