Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La commission de l’Environnement du Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, par 49 voix pour, 33 contre et 5 abstentions, le texte créant une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les matières premières produites hors de l’Union qui ne répondraient pas aux exigences climatiques imposées aux entreprises installées sur le sol européen. Jusqu’à présent, ces produits entrent sur le marché européen sans payer de prix sur les émissions de carbone qu’ils génèrent. C’est la nouveauté de cette taxe (ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – MACF) que devront payer les importateurs de matières premières¹.

Déclaration de Yannick Jadot, député européen, membre de la commission de l’Environnement :

« La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne est un enjeu majeur de lutte contre le dérèglement climatique puisque la politique européenne ne portera plus seulement sur les émissions de carbone produites sur son territoire mais intégrera une partie des émissions importées. C’est aussi un enjeu de protection de nos industries contre le dumping climatique.
Enjeu de crédibilité encore : les émissions industrielles de l’Union européenne, domestiques comme importées, n’ont pas décru au rythme nécessaire pour être conformes avec l’accord de Paris. Pire, trop d’industries européennes n’ont pas joué le jeu en exigeant des quotas carbones gratuits, faisant même parfois d’énormes bénéfices sur le dos des consommateurs, grâce à la revente de ces quotas. Un scandale environnemental et financier que le groupe Verts/ALE n’a cessé de dénoncer, refusant que le coût de la transition écologique de l’industrie pèse sur les seul·e·s citoyen·ne·s.
Dès lors, dans ce dossier, nous avions deux objectifs : relever le niveau d’ambition du texte proposé par la Commission européenne pour réduire notre empreinte carbone et protéger les entreprises européennes, en pénalisant les importations très carbonées, mais aussi s’assurer que ces mêmes entreprises prennent enfin le tournant de la transition. Le GIEC nous le dit, rapport après rapport, nous n’avons plus le temps d’attendre. Et l’industrie a trop souvent bénéficié de passe-droits alors que les citoyen·ne·s ont fait les efforts.
Nous serons donc attentives et attentifs, dans la perspective du vote en plénière, à ce que ce résultat soit confirmé.
Le combat sera rude car les lobbys industriels sont déjà à la manœuvre pour conserver le plus longtemps possible des quotas gratuits et exonérer nombre de produits du nouveau dispositif. Le climat ne peut plus attendre. Rendez-vous pour le vote en plénière.« 

Déclaration de Damien Carême, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, rapporteur pour avis sur le MACF :

« Entre 2008 et 2015, les industries polluantes en Europe ont fait un profit de 25 milliards d’euros grâce à la revente des quotas carbone qu’elles reçoivent aujourd’hui gratuitement. Dans l’Union européenne, polluer n’est pas seulement permis, c’est même rentable ! Il est donc urgent d’y mettre fin.
Le texte adopté aujourd’hui n’est pas entièrement satisfaisant pour nous, Verts/ALE. Nous aurions, en effet, préféré que soit actée la fin des droits gratuits à polluer, pour tous les secteurs dès 2025. Les industries profitent depuis plus de 15 ans d’un système vicié, sans avoir fait le moindre effort pour réduire leurs émissions.
Le MACF doit nous permettre de lutter contre la concurrence déloyale et le « bradage » du climat et d’encourager les processus industriels les plus vertueux et les moins émetteurs de CO₂, aussi bien au sein de l’industrie européenne que celle de nos partenaires commerciaux.
Les élu·e·s du groupe Verts/ALE chargé·e·s de ce dossier dans les diverses commissions parlementaires du Parlement européen se sont engagé·e·s en faveur de la fin la plus rapide possible des quotas et d’un champ d’application très large, en terme de secteurs industriels (notamment acier, ciment, hydrogène, plastique) et d’émissions (directes et indirectes) du MACF.
Si le Parlement européen confirmait ce vote en séance plénière, l’Union européenne disposerait alors d’un outil susceptible de protéger, à la fois, nos emplois, nos industries et la planète.« 

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Note : 1 Tous les compromis des rapporteurs ont été adoptés. Un « grand » MACF en termes de couverture des secteurs et des émissions devrait ainsi être mis en place, plus ambitieux que la proposition très minimaliste de la Commission européenne. Le compromis sur la sortie progressive des quotas gratuits a été adopté à 6 voix avec une opposition des conservateurs : ce compromis stipule que tous les quotas gratuits pour les secteurs inclus dans le champ d’application du MACF seront supprimés d’ici décembre 2030. Couvrir le plus de secteurs possible dès le début était donc un enjeu majeur.