Mesures spéciales pour les exilé·e·s fuyant l’Ukraine

Jeudi 3 mars, les ministres du Conseil Justice et Affaires intérieures se sont mis d’accord pour activer la « Directive relative à la protection temporaire » visant à protéger celles et ceux qui fuient l’invasion russe de l’Ukraine. C’est la première fois que cette directive sera appliquée depuis son adoption en 2001. Le Groupe Verts/ALE appelle les États membres de l’Union européenne et la Commission à s’assurer que tou·te·s les exilé·e·s trouvent un refuge dans l’Union européenne et que les mesures de réunification familiale soient généreusement appliquées.

Damien Carême, porte-parole du groupe Verts/ALE pour les questions d’asile et de migrations au sein de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), commente :

« Alors que l’invasion russe de l’Ukraine se poursuit, plus d’un million de personnes ont déjà fui le pays. La population, durement frappée par la guerre, est face à un choix impossible : rester sur place dans un contexte sécuritaire en constante détérioration ou fuir vers une destination incertaine.
Les pays voisins dont la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Moldavie et la Roumanie ne pourront assurer à eux seuls l’accueil des sept millions d’exilé·e·s attendu·e·s. Ce devoir d’accueil et de protection incombe à tous les États membres, qui doivent enfin renouer avec les valeurs d’humanité et de solidarité de l’Union européenne. Les États membres doivent tenir leurs engagements pour assurer l’accueil digne et la protection de tou·te·s les exilé·e·s, ainsi que leur relocalisation.
Le groupe Verts-ALE a demandé à plusieurs reprises l’activation de cette directive, notamment en 2015 et en 2021. Octroyer la protection temporaire à un très grand nombre de personnes, y compris aux personnes ayant le statut de réfugié ou un statut équivalent en Ukraine, est évidemment la bonne décision. Il est toutefois regrettable que celle-ci n’oblige pas les États membres à accorder le statut de protection temporaire à d’autres ressortissants de pays tiers. Même pour les ressortissants de pays tiers couverts, les États membres pourront appliquer un statut national, plutôt que le statut européen, ce qui entraîne des droits et une protection variables. Flou total également sur la façon dont les pays évalueront cette situation et quelle interprétation ils feront de la « région d’origine ».
C’est une imposture ! On se vante d’un accord sur une protection pour toutes et tous, tout en laissant aux États membres une liberté totale sur l’interprétation ! Nous allons donc constater les mêmes horreurs que ces dernières années. Et les récents cas de discriminations et de refoulements, aux frontières extérieures de l’Union européenne, à l’encontre d’exilé·e·s d’origine africaine, inacceptables et très alarmants, le confirment d’ores et déjà ! Il est indispensable que des garanties soient apportées pour que toutes celles et tous ceux qui fuient aient accès à la sécurité.
Les membres de la famille des Ukrainien·ne·s et des réfugié·e·s sont inclus dans le champ d’application de l’accord, mais, là aussi, aucune référence de ce type s’agissant des autres ressortissants de pays tiers. Les États membres devront interpréter généreusement les dispositions de la directive lors de la mise en œuvre de la décision, afin de garantir le maintien de l’unité familiale et d’accorder le droit inconditionnel au regroupement familial pour les personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire, si elles sont séparées pendant leur fuite.
Face à d’autres crises et d’autres drames, l’Union européenne n’a pas été à la hauteur. Au-delà de la guerre en Ukraine, l’Union européenne doit garantir l’accès inconditionnel à son territoire à toutes celles et tous ceux qui fuient les zones de conflit à la recherche d’un lieu sûr et veiller au maintien de l’unité familiale. Nos valeurs doivent bénéficier à toutes celles et tous ceux qui ont besoin de protection.« 

En savoir plus :

*Les demandes des député·e·s Verts-ALE en charge des questions d’asile et migrations
 
*Le 2 mars, la Commission a présenté une proposition visant à activer la directive relative à la protection temporaire, adoptée en 2001 mais qui n’a jamais été appliquée. Le 3 mars, le Conseil de l’UE a accepté d’activer la directive dans le cadre d’un vote à la majorité qualifiée. La proposition accorde une protection à ceux qui fuient l’Ukraine pour une période d’un an (et peut être automatiquement prolongée de six mois pour une durée allant jusqu’à un an). Cela signifie que ceux qui bénéficient d’une protection temporaire auront accès au logement, à l’éducation et au marché du travail. Le groupe Verts/ALE a depuis longtemps demandé l’activation de cette directive, y compris pour répondre aux déplacements forcés de populations causés par d’autres crises et conflits.

* C’est quoi la « directive européenne temporaire de 2001 » ?

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