Pour une politique fiscale juste et responsable

Depuis plus d’une décennie, la mondialisation et la libéralisation de l’économie augmentent les inégalités de revenu et de patrimoine. Et la politique fiscale menée depuis 2000, par le gouvernement Jospin puis par la droite, renforce cette tendance. 3 % des contribuables ont profité de près de la moitié de la totalité de la baisse d’impôt sur le revenu réalisé depuis l’an 2000. Et la réforme de l’impôt sur le revenu prévue par la loi de finances 2007 fera économiser 10 000 euros à une personne dont le salaire mensuel est de 20 000 euros, soit un demi mois ; alors que l’augmentation de la prime pour l’emploi fera parallèlement augmenter le revenu d’un smicard de 80 euros, soit moins de 10 % de son salaire mensuel .

Cette baisse de l’impôt sur le revenu est d’autant plus injuste et injustifiée que, faute de ressources suffisantes, l’Etat délègue aux collectivités locales des pans entiers de sa politique sans leur donner les moyens financiers qui vont avec. Résultat, celles-ci augmentent la fiscalité locale pour faire face à leurs nouvelles charges. Or les impôts locaux sont dans l’ensemble moins redistributifs que les impôts qui alimentent les caisses de l’Etat (impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les plus-values, ISF…). On aboutit donc à une augmentation de l’impôt des classes populaires et une baisse de l’impôt des plus aisés !

Pour inverser ce mécanisme de régression sociale, les Verts proposent de revenir sur les baisses d’impôts sur le revenu décidées depuis l’an 2000, ce qui permettrait de retrouver environ 50 milliards d’euros de marge de manœuvre sur l’ensemble de la mandature 2007-2012. Nous proposons également d’intégrer dans l’impôt sur le revenu, pour les personnes physique, et dans l’impôt sur les sociétés, pour les entreprises, les plus-values réalisées lors de la vente de produits financiers ou immobilier. L’imposition des plus-values réalisées par les plus riches d’entre nous passerait ainsi de 26 % à 40 %.

Rendre l’impôt plus juste, c’est aussi pénaliser les entreprises qui adoptent un comportement irresponsables sur le plan social et environnemental, et inversement, récompenser celles qui respectent leur environnement. Cette année encore, l’Etat va dépenser plus de 20 milliards d’euros pour compenser les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises sans aucune contrepartie (à l’exception de quelques dispositifs comme les zones franches urbaines notamment). Pourquoi ne pas conditionner ces exonérations aux pratiques sociales et environnementales des entreprises ? Celles-ci pourraient être notées en fonction de quelques critères simples : dispose-t-elle d’un système de management environnemental destiné à réduire son impact écologique, pratique-t-elle l’égalité des salaires hommes-femmes ? est-elle présente dans des paradis fiscaux ? En ciblant dans un premier temps les grandes entreprises, cette conditionnalité des exonérations de cotisations sociales constitue un levier pour les inciter à modifier leurs pratiques. Et si elles ne jouent pas le jeu, cela permettra au moins d’économiser quelques milliards d’euros par an, qui trouveront très facilement à être employés !

Pascal Canfin, président de la commission Economie et Social des Verts.