Recours en justice des députés écologistes contre le Parlement européen : pour le respect de la démocratie et du bien-être animal

Violant les règles applicables aux commissions d’enquête, les grands groupes politiques, PPE et S&D en tête, ainsi que le Président Tajani ont décidé, sans le motiver, de lui substituer un rapport d’exécution dont la rédaction a été confiée à la très conservatrice Commission de l’Agriculture.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-président de l’Intergroupe pour le Bien-être Animal déclare :

« Le Président Tajani et la Conférence des Présidents n’ont respecté ni l’esprit ni la lettre du Règlement de leur propre institution. Leur décision ne se conforme pas au fonctionnement démocratique qui devrait caractériser le Parlement européen. De plus, elle n’est pas à la hauteur de l’urgence d’agir contre la souffrance animale comme le réclament des millions de citoyennes et citoyens européens. 

Nous attendons de la Cour de Justice européenne qu’elle demande une mise au vote officielle en Conférence des Présidents et une inscription à l’ordre du jour de session plénière de la demande de Commission d’enquête des 223 députés européens issus de tous les groupes politiques. Nous ne pouvons accepter que cette manoeuvre crée un précédent. La Conférence des Présidents doit respecter le règlement et, au-delà, ne devrait aucunement se substituer aux représentants démocratiquement élus du peuple européen que sont les députés. »

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CONTEXTE

• Les porteurs de l’action en justice : Bas Eickhout/Bart Staes/Florent Marcellesi/Yannick Jadot/Maria Heubuch/Sven Giegold/Karima Delli
• La Conférence des Présidents a décidé, lors de sa réunion du 15 mars 2018, de ne pas mettre à l’ordre du jour de la plénière une Commission d’enquête pourtant nécessaire pour observer les manquements au Règlement 1/2005, relatif au transport des animaux vivants. Manquements qui sont source de souffrances terribles pour des millions animaux, partout en Europe.
• Ci-dessous, réaction de Pascal DURAND suite à un nouveau refus, définitif cette fois, le 12 avril 2018, de soumettre la création de la Commission d’enquête au vote en plénière.