Challenges – Taxe carbone : Europe-Ecologie pour un « chèque vert »

6 septembre 2009
[*Article paru dans Challenges *]

Eric Woerth a indiqué que la compensation liée à la taxe carbone pourrait apparaître sur la feuille d’impots ou de salaire et serait reversée la même année. Europe-Ecologie milite pour la création d’un « chèque vert » de redistribution aux ménages.

La compensation liée à la taxe carbone, et qui sera versée aux ménages, pourrait apparaître sur « la feuille d’impôts ou la feuille de salaire », selon le ministre du Budget Eric Woerth qui a précisé, mardi 1er septembre sur RMC, qu’elle « sera rendue la même année ».
« C’est normal qu’il y ait de l’inquiétude, mais nous rendrons bien évidemment aux ménages les sommes qu’ils auront versées en terme de taxe carbone de façon visible et claire », a-t-il ajouté. La présentation du projet doit avoir lieu fin septembre en conseil des ministres et en octobre à l’Assemblée nationale.
Ne pas alourdir le fardeau fiscal

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait déclaré vouloir « redistribuer intégralement » aux ménages le produit de la « taxe carbone » ou « Contribution climat-énergie » (CCE), dans une interview publiée par Le Monde dans son édition datée de dimanche et lundi. « Notre intention n’est pas d’alourdir le fardeau fiscal », a alors affirmé Christine Lagarde qui veut « rassurer les ménages. Ma conviction est qu’il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la CCE qu’ils supporteront ». Le gouvernement entend mettre en place la taxe carbone dès 2010 et incite les entreprises, les administrations et les particuliers à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
« Une injustice »

[*Pascal Canfin*], député européen d’Europe-Ecologie, a estimé mardi 1er septembre que le gouvernement s’apprêtait à « créer une injustice » concernant la taxe carbone, jugeant qu’une « autre taxe carbone » est « possible »: il milite pour la création d’un « chèque vert » de redistribution aux ménages.
« Avec la Fondation Nicolas Hulot, les Verts sont favorables à la redistribution aux ménages de l’intégralité, ou au moins de la plus grande part, de la contribution climat énergie sous la forme d’un chèque vert », poursuit-il, estimant nécessaire de « se battre pour une compensation intégrale des recettes » de la taxe carbone. Selon le député, cette taxe est « indispensable pour lutter contre le changement climatique » mais « s’apprête à créer une injustice ».
Le chèque vert qui servirait par exemple à « payer les transports en commun, acheter des produits disposant de l’écolabel européen », permettrait de « démocratiser l’accès aux produits verts tout en contribuant à la conversion écologique de nos modes de consommation sans perte de pouvoir d’achat ».
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a affirmé fin août qu’elle n’était « pas sûre que le chèque vert soit la meilleure idée ».
Royal estime avoir « levé la loi du silence » sur la taxe carbone

De son côté, la socialiste Ségolène Royal a estimé mardi que plutôt qu’instaurer une taxe carbone « inefficace et injuste » il vaudrait mieux « taxer les compagnies pétrolières » comme Total « à la mesure des profits qu’elles réalisent du fait de la consommation d’énergie fossile ».
« Avant de taxer les ménages qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et n’ont pas d’autres choix, il faut taxer les compagnies pétrolières et Total », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale sur le projet de taxe carbone du gouvernement.
L’ex-candidate à la présidentielle a affirmé avoir « déjà rempli un rôle très utile » en critiquant la taxe carbone. « J’ai levé la loi du silence, j’ai fait bouger les lignes », a-t-elle affirmé jugeant également avoir rompu « le consensus mou », y compris au PS.
Selon elle, la proposition du ministre du Budget Eric Woerth d’inscrire la compensation versée aux ménages pour la taxe carbone sur « la feuille d’impôts ou la feuille de salaire » est la preuve que « le gouvernement bouge » même si cette mesure n’est « pas logique, pas raisonnable, pas claire ».

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