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Tous les articles pour Affaires juridiques
Commerce équitable
Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une...
7 mai 2015
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position relative aux "droits des actionnaires". Pascal DURAND et les écologistes ont saisi cette opportunité pour introduire et faire adopter des amendements permettant de lutter...
Economie
Rallier les groupes politiques sur deux propositions...
24 février 2015
Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité...
Transparence
Un texte dangereux
21 janvier 2015
En commission IMCO (commerce intérieure), on débattait du secret d'affaire aujourd'hui à Bruxelles. Pascal Durand est intervenu pour rappeler les positions des écologistes sur ce sujet fondamental, débattu également actuellement à l'assemblée...
Droits et libertés
Sortir des logiques purement financières
20 janvier 2015
Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires dans le cadre de la Commission Parlementaire sur les Affaires Juridiques (JURI) au Parlement Européen le 20 Janvier 2015.
Culture
Traité de Marrakech : La ratification ne peut plus attendre
2 décembre 2014
A la veille de la journée mondiale des personnes en situation de handicap, Pascal DURAND et les écologistes européens montent au créneau pour demander une ratification (qui tarde) du traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes....
Commerce
Triple strike pour les opposants à ACTA!
31 mai 2012
En dépit des manœuvres de la Commission européenne et du PPE visant à retarder le vote des élus et des multiples pressions des lobbies industriels, les membres des Commissions de l’Industrie (ITRE), des Affaires juridiques (JURI) et des Affaires...