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Tous les articles pour CBCR
Justice fiscale
Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des...
12 novembre 2021
Damien Carême, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la sous-commission des Affaires fiscales commente : « Les scandales fiscaux à répétition ont démontré combien la transparence était capitale...
Justice fiscale
L’accord sur le reporting pays par pays est un...
2 juin 2021
En vertu de la nouvelle directive, qui avait été initialement proposée par la Commission en 2016, les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros pendant deux années consécutives seront obligées...
Justice fiscale
Pour une véritable transparence fiscale
24 mars 2021
Madame, Messieurs les ministres, Nous vous écrivons au sujet des négociations qui s’ouvrent entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive européenne en matière de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations...
Economie
Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...
28 novembre 2019
Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...
Il n’y aura pas de justice, ni d’Europe, sans...
23 octobre 2019
Intervention de Marie Toussaint à l’occasion du débat « État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices – déclarations publiques par pays »...
Economie
Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...
22 janvier 2019
 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
14 juin 2018
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
11 juin 2018
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
11 avril 2018
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
4 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...