Un nouveau contrat social avec les services publics

10 mars 2007
Les Verts ont tenu à signer le manifeste de défense des services publics car nous sommes convaincus ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous rassemble, c’est la conviction absolue que le marché ne peut pas, ne sait pas, ne doit pas, tout gérer, et que le fait d’avoir un espace où la logique du profit et de la rentabilité financière n’est pas première est un élément majeur de notre cohésion sociale.
Nous devons néanmoins tous ensemble nous poser la question de savoir ce qu’est au fond un service public. Car le mot recouvre des réalités bien différentes : celles de biens publics comme la santé ou l’accès à l’eau ou le climat, ou celle du secteur public avec notamment les grandes entreprises publics, ou encore celle du monopole public où l’entrée principale est celle des règles d’organisation de la concurrence.

On voit bien la complexité de cette notion, qui la rend difficile à comprendre quand on sort de nos frontières.

Dans ce contexte, quelles nos grandes orientations pour les services publics ?

la première grande orientation : c’est d’avoir une vision offensive des services publics. Quels sont les nouveaux besoins qui aujourd’hui, et demain, méritent de relever d’une logique de services publics. Nous faisons sur ce point plusieurs propositions je n’en souligne qu’une : un SP de la petite enfance car avec l’éclatement de la famille et l’arrivée massive des femmes dans les entreprises, la question de la garde des enfants se pose de manière très forte ce qui n’était pas le cas avant. Et on voit bien que le marché ne sait pas y répondre, sauf évidemment pour la partie la plus riche de la population, entrainant de graves inégalités.

deuxième grande orientation : la conversion écologique des services publics. Le rapport Stern sur le changement climatique dit que le dérèglement du climat est la plus grande faillite du marché. Mais je dois dire que les SP, et notamment les grandes entreprises publiques, ne sont pas exemplaires en la matière : pour ne donner qu’un exemple on sait bien que la SNCF a préféré miser sur la route que sur le fret ferroviaire. Or, nous voulons que les entreprises publiques soient des modèles dans ce nouveau défi qui est sans doute l’un des plus importants que nous ayons à relever. Nous voulons donc des investissements publics massifs dans le fret ferroviaire financé par des taxes sur les transports routiers comme en Suisse ou en Allemagne. Nous voulons un grand plan d’économie d’énergies et de développement des renouvelables porté par EDF dont nous souhaitons la renationalisation. Vous allez me dire : si on fait moins de nucléaire, ça fait moins d’emplois. Toutes les études prouvent le contraire : on crée beaucoup d’emplois pour produire un kwh avec des éoliennes ou du solaire qu’avec du nucléaire, et on crée encore plus d’emplois en économisant un kwh qu’en le produisant. Nous avons là une source extraordinaire de création d’emplois à condition que notre service public de l’énergie ait deux missions d’égales importances : celle de produire de l’énergie, et celle de l’économiser. S’ouvre alors pour EDF notamment de nouveaux horizons dans l’isolation des batiments, dans l’écoinnovation sur les matériaux de construction, etc…Un mot également sur l’eau : les grandes entreprises privées de l’eau ont dégagées des rentes incroyables, construit des empires boursiers sur le dos des citoyens grâce à des DSP qui leur sont trop favorables. Nous sommes, partout où c’est possible favorable à la remunicipalisation de l’eau.

troisième grande orientation : la démocratisation des SP. Un service public est d’abord un service au public. Il est donc normal, légitime que ce public soit représenté dans les instances qui décident des grandes orientations. Cela va des comités de ligne à la SNCF pour définir les horaires des trains, à la représentation des demandeurs d’emploi au CA de l’Unedic ou de l’ANPE en passant, bien sur, par des représentants des riverains au conseil d’administration des sites de production d’énergie. Un service public ouvert, démocratique et transparent est la meilleure garantie de légitimité.

Dernier point : les moyens. Depuis l’an 2000, la baisse de l’impot sur le revenu a privé l’Etat de 50 milliards d’euros de recettes. Or, la moitié de ces baisses d’impots ont profité à 3 % seulement des Français. Nous proposons donc de revenir sur ces baisses de façon à investir ces 50 milliards dans l’éducation, la santé, la recherche, les énergies renouvelables…

Nous avons un nouveau contrat social à passer autour des services publics « à la française » pour avoir plus de services publics, et mieux de services publics. Car ce sont bien des outils irremplaçables pour répondre aux défis sociaux et environnementaux qui sont devant nous.

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