Une attaque sans précédent contre la CPI : l’UE doit agir
Le 5 juin 2025, les États-Unis, sous l’administration de Donald Trump, ont imposé des sanctions sans précédent contre quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), dont une citoyenne de l’UE, la Slovène Beti Hohler.
Ces mesures, annoncées par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, visent également des juges originaires du Bénin, de l’Ouganda et du Pérou, en raison des enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre commis par les forces américaines en Afghanistan et par Israël dans la bande de Gaza.
Parmi ces enquêtes, celle ayant conduit à l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant est particulièrement visée.
Ces sanctions, qui bloquent l’accès des juges à leurs biens et avoirs aux États-Unis et interdisent toute transaction avec des entités américaines, entravent gravement leur capacité à exercer leurs fonctions.
Il s’agit d’une attaque directe, non seulement contre la Cour pénale internationale (CPI) et les juges visés, mais aussi contre l’ensemble des États membres de l’Union européenne, qui ont librement reconnu la compétence de la CPI en signant le Statut de Rome. Cette offensive constitue une atteinte grave à la souveraineté des 125 États parties à la Cour. S’en prendre aux juges, c’est aussi viser tous ceux qui défendent et soutiennent la CPI à travers le monde : les personnes physiques (employés, avocats, personnel de la Cour) comme les personnes morales (ONG, entreprises, collectivités) en lien avec elle. Enfin, c’est un affront fait aux victimes des crimes les plus graves, pour qui la CPI représente bien souvent l’unique espoir de justice. Il est essentiel que les États membres de l’UE, tous signataires du Statut de Rome, réaffirment leur soutien plein et entier à la Cour.
En tant que Président de la sous-commission des Droits humains au Parlement européen, je condamne fermement cette attaque honteuse et sans précédent contre une des rares juridictions internationales permettant de lutter contre l’impunité des criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l’humanité.
L’Union européenne ne peut se contenter de simples déclarations d’indignation. J’appelle le Conseil, la Commission et la haute représentante Kaja Kallas à prendre des mesures concrètes pour protéger la CPI, notamment par l’activation immédiate de la loi de blocage de l’UE, afin de contrer ces sanctions extraterritoriales.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s’est indignée aujourd’hui en affirmant : « Nous défendrons toujours la justice mondiale et le respect du droit international. » António Costa, président du Conseil européen, a également réaffirmé le soutien indéfectible de l’UE à la Cour, la qualifiant de « pierre angulaire de la justice internationale ».
Mais face à cette tentative d’intimidation, l’UE ne peut pas se contenter de s’indigner. Elle doit envoyer un message clair et enfin déclencher la loi de blocage pour contrer toutes les sanctions américaines sur le sol européen.
Il est urgent d’agir pour protéger l’indépendance de la Cour et garantir que les victimes du monde entier puissent continuer à obtenir justice.
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