Archives

Economie
Lutter contre la fraude à la TVA permettrait de recouvrer...
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale :   « La Commission européenne s’attaque enfin au défi de la fraude à la TVA en remédiant aux failles exploitées par les fraudeurs et responsables de...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : le Parlement doit opposer son...
En décembre 2015, la Cour de Justice condamnait la Commission européenne pour violation du droit de l’Union faute d’avoir adopté « des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant...
La France et l’Europe doivent sortir de leur...
Intervention de Yannick Jadot lors du débat sur la COP23.
Perturbateurs endocriniens : protéger l’intérêt...
Intervention de Michèle Rivasi à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Perturbateurs endocriniens : la proposition de la...
Intervention de Yannick Jadot à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Culture
« ePrivacy » : pour des moyens de communication...
Avec la réglementation générale sur la protection des données (GDPR) adoptée en 2016, l’UE a établi de solides règles pour la protection de la vie privée et des données personnelles pour ses citoyens. Il est désormais temps de mettre...
Commerce
Lutte contre le dumping de la Chine : des avancées...
Pour renforcer sa capacité à contrer la concurrence déloyale en provenance de pays non-européens, l’UE est en train de modifier sa législation sur les instruments de défense commerciale, c’est à dire les instruments juridiques à sa disposition...
Perturbateurs endocriniens : José Bové appelle à agir à...
Le Parlement européen vote mercredi 4 octobre à midi pour bloquer les critères de définition inadéquats retenus par la Commission européenne pour encadrer …
Citoyens
Protection des lanceurs d’alerte : la Commission des...
Dans un article précédent, nous rappelions l’importance du sujet et les positions que nous défendons. Déclaration de Pascal DURAND, Vice-président du Groupe Verts-ALE, négociateur sur le dossier et porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les...
Citoyens
Pourquoi défendre un statut européen des lanceurs...
Dans un monde où la transparence est loin d’être la norme, l’opacité fonctionne souvent comme un outil permettant à certains d’agir, impunément, à l’encontre de l’intérêt public. Ainsi, de l’affaire du Médiator au scandale des barbaries...